Renseignement pour litige avec assistante maternelle

freddo36 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 21 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 - 21 mars 2015 à 19:06
 Freddo36 - 24 mars 2015 à 08:19
Bonjour.
Je vous présente mon questionnement.

Cela fait maintenant 6 ans que nous employons la même assistante maternelle. En fait depuis notre fille née en 2009 jusqu'à aujourd'hui avec notre fils né en 2012.

Nous avons toujours eu une entente cordiale, aucun problème de règlement de salaire, et nous trouvions toujours une solution qui permette d'arranger l'une ou l'autre des parties quand il y avait besoin (nous avons des réunions régulièrement que nous lui réglons en heures supp, et quand elle part en vacances en dehors des périodes prévues, on lui règle malgré tout son salaire intégralement, quand elle va voir à plusieurs reprises son mari à l'hôpital, on ne lui a jamais prélevé quoi que ce soit sur son salaire, on lui offre une prime de noël, ... En ce moment, notre dernier commence doucement l'école quelques matins par semaine mais nous la rémunérons comme si elle gardait notre enfant malgré tout. Bref, des exemples, il y en a à la pelle).

Nous avions toujours ensemble (mais oralement) convenu que nous avions besoin de ses services jusqu'aux 4 ans de chacun de nos enfants car nous préférons pour la première année de scolarisation laisser l'enfant que le matin à l'école.

Cela n'a posé aucun soucis pour notre première enfant surtout qu'arrivait dans la foulée notre second.

Oui mais, notre nourrice nous a annoncé récemment qu'elle prenait 2 nouveaux enfants à la rentrée de Septembre. Par conséquent, elle ne pouvait prendre en périscolaire notre petit dernier qu'elle a depuis la naissance.

De fait, elle nous demande le licenciement avant même que nous lui ayons présenté le futur avenant de garde de la rentrée de Septembre et au passage elle nous demande les indemnités qui vont avec. Dit clairement, elle nous met avec notre enfant à la porte, elle s'assure avec les petits qu'elle récupère plusieurs temps pleins et elle nous réclame des indemnités de licenciement.

Voici ma question :
Est-elle dans son droit ? Comment procéder ?

Nous sommes vraiment abasourdis par ce comportement.

En espérant vous lire très rapidement.

A bientôt.

7 réponses

freddo36 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 21 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 3
22 mars 2015 à 14:12
Bien que nous comprenons la réponse de Casimir pour une grande majorité des nourrices agréées, cela ne correspond pas au profil de la notre. En effet, cette dame est une ATSEM à la retraite, pour ne pas s'ennuyer durant la journée, elle a décidé de devenir nourrice. Ainsi, ses salaires d'assmat non imposables lui permettent d'arrondir très sérieusement ses fins de mois et de partir en vacances en Martinique ou Guadeloupe (au passage en dehors de ses 5 semaines de congés). Bref, cela ne nous dérange pas, on s'arrange lorsqu'il le faut et nos enfants ont toujours été bien encadrés chez elle.

En revanche, je me rapproche davantage de la réponse d'Ysabe. Pour moi cela s'apparente presque à un abandon de poste. Qu'est-ce qui prouve finalement que nous ne lui laisserons pas notre enfant à temps complet ? Si tel est le cas, elle n'a plus suffisamment d'agréments pour notre fils. Elle a délibérément décidé d'anticiper sur l'avenir sans nous en parler auparavant. Et elle n'a pas attendu l'arrivée du renouvellement de contrat ou de l'avenant pour prendre ses dispositions.

C'est donc à elle de démissionner et non à nous de la licencier.

Nous trouvons cela vraiment léger comme comportement. Prévenir 6 mois à l'avance qu'elle met à la porte un enfant qu'elle dit aimer sous prétexte qu'il pourrait être scolarisé. Et prévoir l'arrivée de deux nouveaux enfants s'assurant donc plusieurs temps pleins et demander le licenciement avec les indemnités qui remontent à 5 ans d'ancienneté. Avec ce fonctionnement, nul doute que les voyages en Martinique et Guadeloupe deviendront pus réguliers.

Nous sommes vraiment attristés par ce comportement. Finalement, nous ne connaissons jamais suffisamment les gens.
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