Remboursement frais trajet domicile-travail

easton16 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 21 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2015 - 21 mars 2015 à 20:14
hoquei44 Messages postés 16334 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 22 mars 2015 à 00:58
Bonjour,

Je travaille pour une SSII (convention collective : SYNTEC) depuis janvier 2013. J'ai été embauché pour une mission chez un client qui se trouvait à 6km de chez moi.

Deux ans plus tard, l'entreprise à perdu le contrat chez ce client. Je devais, de toute manière, terminer chez ce client fin décembre (la date de fin de mission était connue depuis mon embauche).
Une autre mission m'a aussitôt été proposée mais à 70km de chez moi.

Lors de mon entretient de présentation de la mission avec l'ingénieure commerciale, jai tout de suite demandé si j'aurais une voiture de service pour me rendre chez le client (ce qui était le cas de plusieurs de mes collègues lors de ma précédente mission étant donné qu'u'ils habitaient relativement loin du site client) ou si les frais de transport me seraient remboursés et à quel hauteur.
Elle m'a immédiatement répondu que je n'aurais pas de voiture mais que les trajets me serais remboursés. Elle n'a pas pu (ou pas voulu) me communiquer le montant et j'ai été trop naïf pour insister.

J'ai commencé cette nouvelle mission le 1er décembre 2014. Il s'agit d'une mission en travail posté (en 3-8) et 7j/7. Je ne peux donc pas utiliser les transports en commun pour me rendre chez le client.

Mon ordre de mission m'est parvenu par mail plus de trois semaines après le début de la mission, bourré de fautes comme, par exemple les dates de début et de fin de mission.
Il y était stipulé que je ne serais remboursé qu'à hauteur de 10€ par jour, ce qui est dérisoire pour les 140km quotidiens que je parcours. Je n'ai jamais renvoyé cet ordre de mission signé ni même accepté par mail.
Il est évident que si j'avais eu connaissance de cette somme dès le début, je n'aurais pas accepté cette mission. je roules dans une petite citadine et je faisait auparavant 5000km/an maximum. Je n'ai pas les moyens de changer de véhicule du jour au lendemain.

Une autre personne qui était avec moi lors de ma précédente mission (et qui habite donc proche de chez moi) s'est également vue proposer cette mission mais a eu connaissance de la (faible) valeur des remboursements et a donc eu le loisir de la refuser.

Le règlement de l'entreprise concernant les remboursements de ce type dit :

"En dehors des transports collectifs, les trajets domicile - travail ne sont en principe pas pris en charge par l'employeur.
Néanmoins, dans le cadre d'ordre de mission impliquant un déplacement en voiture du collaborateur loin de son domicile et de son agence de rattachement, il pourra être octroyé une participation de l'employeur au kilométrage
effectué :
Cette participation sera forfaitairement de 5 euros par jour travaillé, entre 30 et 60 kms de trajet aller, et de 10 euros par jour travaillé entre 60 et 100 kms.
Tout autre cas particulier doit impérativement être spécifié dans l'ordre de mission.
La prise en charge s'arrête par nature au terme de la mission concernée."

Cette somme est cinq fois inférieure au barème fiscal de remboursement des frais kilométriques défini par l'URSSAF. Doit-il s'appliquer dans mon cas ?

Après que ma cause ait été défendue par les délégués du personnel, l'entreprise a accepté de me rembourser les péages autoroutiers en plus des 10€ par jours, ce qui est toujours très largement insuffisant.
En effet, cette somme ne couvre même pas les frais de carburant. Devraient également être pris en compte :
- les frais d'usure du véhicule
- les pneus et l'entretien
- la dépréciation du véhicule
- l'assurance

Dois-je saisir les Prud'hommes ou contacter l'inspection du travail ?

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16334 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 8 787
22 mars 2015 à 00:58
Bonjour,

Les frais de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail sont à la charge du salarié. L'employeur n'a rien à vous verser. Elle est néanmoins tenu à une participation si vous prenez les transports en commun, mais ce qui n'est pas votre cas.
Pas de recours possible. Le barème de l'entreprise aurait même pu prévoir aucun remboursement forfaitaire et elle pourrait ne pas vous rembourser les frais de péages.

CB
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