Pension alimentaire et répartition des charges communes.
Bonjour,
Le cadre : garde partagée , PA fixée. répartition des revenus : 1/3 (créancier) 2/3 (débiteur).
Une PA étant en place , est ce que les frais communs aux deux parents doivent être pris en charge à part égale, ou bien doivent-ils être répartis au prorata des revenus (1/3 2/3) ? (rien est précisé dans le jugement)
En particulier : les frais de scolarité (école privée) ou activités extra scolaire.
La question générale : dans le cadre d'une garde partagée, une PA est-elle censée compenser l'écart de ressources, et donc équilibrer la participation des parents dans les charges communes ?
Merci
Le cadre : garde partagée , PA fixée. répartition des revenus : 1/3 (créancier) 2/3 (débiteur).
Une PA étant en place , est ce que les frais communs aux deux parents doivent être pris en charge à part égale, ou bien doivent-ils être répartis au prorata des revenus (1/3 2/3) ? (rien est précisé dans le jugement)
En particulier : les frais de scolarité (école privée) ou activités extra scolaire.
La question générale : dans le cadre d'une garde partagée, une PA est-elle censée compenser l'écart de ressources, et donc équilibrer la participation des parents dans les charges communes ?
Merci
2 réponses
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ContributeurBonjour
Rien de préciser concernant le partage des frais scolaires , ni que chaque parent en supportera la charge ou à charge au parent débiteur de la pension d'en supporter la charge , par ex ?
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Bonjour et merci Sophiag pour votre réponse.
Ce qui est mentionné dans le jugement : "il est convenu que le débiteur versera à son conjoint une somme mensuelle de 400€ au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation des deux enfants. "
Les frais de scolarité peuvent devenir importants (école privée ou école ingénieurs quand ils sont grands) : le débiteur a-il l'obligation de prendre en charge les frais au prorata de ses revenus ? (ou bien doivent ils être partagés à parts égales?).
Merci !
La législation juridique et financière évolue en permanence...