Divorce par acceptation
lolita9159
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'aimerai connaître la procédure d'un divorce par acceptation. Je suis déjà passé devant le juge pour la conciliation. Il a fixé les mesures provisoires. Par contre, j'aimerai savoir comment va se dérouler la suite, sachant que nous ne sommes pas d'accord sur la demande de prestation compensatoire que je demande. Les économies sont-elles prises en compte lors de la décision de la prestation compensatoire ?
Je vous remercie
J'aimerai connaître la procédure d'un divorce par acceptation. Je suis déjà passé devant le juge pour la conciliation. Il a fixé les mesures provisoires. Par contre, j'aimerai savoir comment va se dérouler la suite, sachant que nous ne sommes pas d'accord sur la demande de prestation compensatoire que je demande. Les économies sont-elles prises en compte lors de la décision de la prestation compensatoire ?
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1 réponse
Bonjour
Vous venez de résumé la réponse dans votre question
Vous avez acceptée le principe du divorce, dorénavant, vous devrez assigné en divorce pour régler les principaux désaccord de la liquidation de la communauté
Donc, la prestation compensatoire, voir immobilier si c'est le cas
Oui, les économies sont prise en comptes dans le partage , sauf contrat de mariage séparation des biens, mais voyez avec votre avocat qui est le mieux placé pour vous renseigner
Vous venez de résumé la réponse dans votre question
Vous avez acceptée le principe du divorce, dorénavant, vous devrez assigné en divorce pour régler les principaux désaccord de la liquidation de la communauté
Donc, la prestation compensatoire, voir immobilier si c'est le cas
Oui, les économies sont prise en comptes dans le partage , sauf contrat de mariage séparation des biens, mais voyez avec votre avocat qui est le mieux placé pour vous renseigner
La législation juridique et financière évolue en permanence...