CAS DE force majeure

minaah - 21 mars 2015 à 14:30
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 21 mars 2015 à 20:21
Bonjour j'aimerais savoir si l'artiste peut evoquer un cas de force majeure qui serait "faute d'inspiration", pour ne pas executer une obligation ?

1 réponse

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
21 mars 2015 à 20:21
Bonsoir,

En effet, c'est très clair. Avec ça je vais pouvoir vous répondre positivement....

Mais encore?

Pourriez-vous être plus précise?

Vous êtes concernée? A quel titre? Contrat signé? etc....

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