CAS DE force majeure ... Signaler minaah - Dernière réponse le 21 mars 2015 1 réponse Bonjour j'aimerais savoir si l'artiste peut evoquer un cas de force majeure qui serait "faute d'inspiration", pour ne pas executer une obligation ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler mpmp93 Bonsoir, En effet, c'est très clair. Avec ça je vais pouvoir vous répondre positivement.... Mais encore? Pourriez-vous être plus précise? Vous êtes concernée? A quel titre? Contrat signé? etc.... A+ Discussions similaires Bénéficiaire d'un contrat Nuance 3D de la Caisse d'Epargne Lilly58 Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ? Cosmotic lettre N cas particulier avis d'imposition ? dyle Pas prévenue du décès de mon père ... GeeG Lettre p et f Gay Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler mpmp93 Bonsoir, En effet, c'est très clair. Avec ça je vais pouvoir vous répondre positivement.... Mais encore? Pourriez-vous être plus précise? Vous êtes concernée? A quel titre? Contrat signé? etc.... A+