Endettement et révision pension alimentaire
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
L'endettement du créancier peut-il l'amener à demander une augmentation de la PA - les revenus des deux ex-conjoints n'ayant pas changé depuis le jugement ?
(endettement dû principalement à un niveau de vie trop élevé en regard de ses revenus)
merci !
L'endettement du créancier peut-il l'amener à demander une augmentation de la PA - les revenus des deux ex-conjoints n'ayant pas changé depuis le jugement ?
(endettement dû principalement à un niveau de vie trop élevé en regard de ses revenus)
merci !
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1 réponse
Bonjour
Non, c'est trop facile sinon.
Si il s'agit de crédit à la consommation, vous devez exiger que cela soit écarter car non justifier
Sinon, tout débiteur de pension qui se voit fixer une contribution s'endetterait volontairement et irait voir le JAF pour faire supprimer la pension, ce serait acte fréquent.
Cela s'assimile meme à l'organisation d'insolvabilité si c'est le débiteur qui s''endette.
Non, c'est trop facile sinon.
Si il s'agit de crédit à la consommation, vous devez exiger que cela soit écarter car non justifier
Sinon, tout débiteur de pension qui se voit fixer une contribution s'endetterait volontairement et irait voir le JAF pour faire supprimer la pension, ce serait acte fréquent.
Cela s'assimile meme à l'organisation d'insolvabilité si c'est le débiteur qui s''endette.
La législation juridique et financière évolue en permanence...