Endettement et révision pension alimentaire

ltrb75 - 21 mars 2015 à 10:14
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 21 mars 2015 à 13:07
Bonjour,
L'endettement du créancier peut-il l'amener à demander une augmentation de la PA - les revenus des deux ex-conjoints n'ayant pas changé depuis le jugement ?
(endettement dû principalement à un niveau de vie trop élevé en regard de ses revenus)
merci !

1 réponse

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 190
21 mars 2015 à 13:07
Bonjour
Non, c'est trop facile sinon.
Si il s'agit de crédit à la consommation, vous devez exiger que cela soit écarter car non justifier
Sinon, tout débiteur de pension qui se voit fixer une contribution s'endetterait volontairement et irait voir le JAF pour faire supprimer la pension, ce serait acte fréquent.

Cela s'assimile meme à l'organisation d'insolvabilité si c'est le débiteur qui s''endette.
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