Salarie en incapacite

cloclo1248 Messages postés 2 Statut Membre -  
hoquei44 Messages postés 17316 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour pourrais je savoir comment proceder pour licencier une employee de maison en invalidite de categorie 1 et paye par cheque emploi service
en attente de votre reponse
merci

1 réponse

  1.
    hoquei44 Messages postés 17316 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 395
     
    Bonjour,

    L'invalidité d'un salarié n'est pas un motif de licenciement. Si vous le faites, vous pouvez être poursuivi devant le conseil des Prud'hommes.

    CB
    0
    1. cloclo1248
       
      c est l employee qui le demande car la medecine du travail l a mis en incapacite de femme de menage
      0
    2. hoquei44 Messages postés 17316 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 395
       
      Si elle veut partir, elle peut vous adresser une lettre de démission.
      Dans les autres situations, vous prenez un risque d'être poursuivi, car vous ne pouvez pas l'empêcher de vous attaquer. Si vous la licencier, vous devrez en plus lui verser des indemnités de licenciement.

      CB
      0

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