Licenciement

becassepigeonnee Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 19 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2015 - 19 mars 2015 à 22:28
becassepigeonnee Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 19 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2015 - 19 mars 2015 à 23:10
Bonjour, dans une association,quant le président a démissionné, qui est l'employeur légal?

1 réponse

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 611
Modifié par Enka1 le 19/03/2015 à 22:45
Re,

un salarié demande à être licencié, on voudrait que ce soit une démission
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6685850-pertinence-de-procedure ... le président démissionne, c' est quoi tout
çà?

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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becassepigeonnee Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 19 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2015
19 mars 2015 à 22:53
le président avez démissionné avant que le salarié ne demande son licenciement, et c'est le trésorier, seul membre du bureau, qui c'est chargé de la procédure. est ce légal?
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 611 > becassepigeonnee Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 19 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2015
Modifié par Enka1 le 19/03/2015 à 23:12
" qui c'est chargé de la procédure."

Quelle procédure ? ... Il n' y a pas de procédure à avoir pour l' instant.

Il va falloir reconstituer le bureau, je ne sais pas ce que prévoient les statuts de cette association, moi !
https://association1901.fr/droit-association-loi-1901/association-loi-1901-sans-president-comment-faire/
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becassepigeonnee Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 19 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2015
19 mars 2015 à 23:10
merci
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