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Licenciement

becassepigeonnee Messages postés 5 Statut Membre -  
becassepigeonnee Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour, dans une association,quant le président a démissionné, qui est l'employeur légal?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 686
 
Re,

un salarié demande à être licencié, on voudrait que ce soit une démission
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6685850-pertinence-de-procedure ... le président démissionne, c' est quoi tout
çà?

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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becassepigeonnee Messages postés 5 Statut Membre
 
le président avez démissionné avant que le salarié ne demande son licenciement, et c'est le trésorier, seul membre du bureau, qui c'est chargé de la procédure. est ce légal?
0
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 686 > becassepigeonnee Messages postés 5 Statut Membre
 
" qui c'est chargé de la procédure."

Quelle procédure ? ... Il n' y a pas de procédure à avoir pour l' instant.

Il va falloir reconstituer le bureau, je ne sais pas ce que prévoient les statuts de cette association, moi !
https://association1901.fr/droit-association-loi-1901/association-loi-1901-sans-president-comment-faire/
0
becassepigeonnee Messages postés 5 Statut Membre
 
merci
0

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