Licenciement
Bonjour, dans une association,quant le président a démissionné, qui est l'employeur légal?
1 réponse
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Re,
un salarié demande à être licencié, on voudrait que ce soit une démission
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6685850-pertinence-de-procedure ... le président démissionne, c' est quoi tout
çà?
Entre chien et loup ... Attention au loup ....-
le président avez démissionné avant que le salarié ne demande son licenciement, et c'est le trésorier, seul membre du bureau, qui c'est chargé de la procédure. est ce légal?
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@becassepigeonnee" qui c'est chargé de la procédure."
Quelle procédure ? ... Il n' y a pas de procédure à avoir pour l' instant.
Il va falloir reconstituer le bureau, je ne sais pas ce que prévoient les statuts de cette association, moi !
https://association1901.fr/droit-association-loi-1901/association-loi-1901-sans-president-comment-faire/ -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...