Alcool non dénaturé à 90°: Loi ou boycott des pharmaciens?
laotseu63
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laotseu63 Messages postés 3665 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 19 mars 2015 à 16:31
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Bonjour,
Ce n'est pas vraiment pas la loi qui en est cause mais l'interprétation faite par les services des douanes et ce malgré une loi rectificative de 2012 !
Pour s'éviter des ennuies (amendes etc ....) certaines officines ont cessé d'en vendre, d'autres sont allées en justice et ont obtenu gain de cause.
Cordialement
Ce n'est pas vraiment pas la loi qui en est cause mais l'interprétation faite par les services des douanes et ce malgré une loi rectificative de 2012 !
Pour s'éviter des ennuies (amendes etc ....) certaines officines ont cessé d'en vendre, d'autres sont allées en justice et ont obtenu gain de cause.
Cordialement