Sortie du régime auto-entrepreneur pourble régime micro
Audrey
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Bonjour, je m'appelle Audrey, j'ai une entreprise sous le statut de auto-entrepreneur mais j'ai reçu une notification de sortie du régime pour aller au régime micro social simplifié car je n'ai pas déclaré de chiffre d'affaires sur 8 trimestres. Le fait est que j'ai commencé à travailler au mois de janvier et j'ai un tout petit chiffre d'affaires. Dois rester au régime micro ou réclamer de rester en auto ? Le régime micro est il bien ou pas ?
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2 réponses
J'ai oublié de préciser qu'on m'avais conseillé d'envoyer un courrier au rsi pour dire que je ne comprennais pas cette décision et d'y joindre la dernière déclaration avec le montant cette fois ci.. J'ai peur qu'on dise que j'ai fait du travail dissimulé car je n'avais pas déclaré et là je déclare..
Bonjour,
Vous auriez du déclarer votre CA, aussi petit soit-il, ou tout au mieux radier vous même votre auto-entreprise si vous ne souhaitiez pas poursuivre.
En effet, vous êtes tombée dans le piège de la cessation automatique des 24 mois : les règles de droit commun des travailleurs non salariés (TNS) s'applique maintenant à vous car votre activité vient d'être requalifiée d'entreprise individuelle au régime micro.
Le RSI à partir d'aujourd'hui vous réclamera une cotisation forfaitaire annuelle de 2000 euros environ (pour un CA nul, beaucoup plus si votre CA est positif). Aucune exonération ne sera possible vu que l'exonération de la CSG / CRDS pour les plus faibles revenus a été supprimée en 2015 (ce qui est passé comme une lettre à la poste aussi injuste que fut cette décision parlementaire).
En effet, vous ne pouvez pas, à ma connaissance, rétro-déclarer des sommes pour échapper à la requalification de votre activité (mais peut-être existe-il un moyen). Personnellement, je vous recommande la radiation au plus vite
Il y a 2000 décisions par jour dans les juridictions sociales en France. Preuve qu'il y a un sacré problème.
Vous auriez du déclarer votre CA, aussi petit soit-il, ou tout au mieux radier vous même votre auto-entreprise si vous ne souhaitiez pas poursuivre.
En effet, vous êtes tombée dans le piège de la cessation automatique des 24 mois : les règles de droit commun des travailleurs non salariés (TNS) s'applique maintenant à vous car votre activité vient d'être requalifiée d'entreprise individuelle au régime micro.
Le RSI à partir d'aujourd'hui vous réclamera une cotisation forfaitaire annuelle de 2000 euros environ (pour un CA nul, beaucoup plus si votre CA est positif). Aucune exonération ne sera possible vu que l'exonération de la CSG / CRDS pour les plus faibles revenus a été supprimée en 2015 (ce qui est passé comme une lettre à la poste aussi injuste que fut cette décision parlementaire).
En effet, vous ne pouvez pas, à ma connaissance, rétro-déclarer des sommes pour échapper à la requalification de votre activité (mais peut-être existe-il un moyen). Personnellement, je vous recommande la radiation au plus vite
Il y a 2000 décisions par jour dans les juridictions sociales en France. Preuve qu'il y a un sacré problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...