Relance huissier facture d'il y a 4 ans
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Solovelyness
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Bonjour,
À la naissance de ma fille en juillet 2011 j'ai accepté l'achat de 4 photos auprès d'une société travaillant dans la maternité ou j'ai accouché. Ils m'avaient accordé un échéancier et il me semblait avoir tout réglé par carte bancaire. Or, hier, soit le 14 mars 2015 quasiment 4 ans plus tard je reçois un appel d'une société de recouvrement qui me demande le paiement de 122€ correspondant à un impayé pour lequel je n'ai eu aucun retour de la société concernée !!!! Je suis stupéfaite. Pouvez vous me dire quels sont mes droits et si je suis tenue de payer car si j'avais les moyens en 2011 aujourd'hui c'est différent. Merci d'avance pour vos conseils.
À la naissance de ma fille en juillet 2011 j'ai accepté l'achat de 4 photos auprès d'une société travaillant dans la maternité ou j'ai accouché. Ils m'avaient accordé un échéancier et il me semblait avoir tout réglé par carte bancaire. Or, hier, soit le 14 mars 2015 quasiment 4 ans plus tard je reçois un appel d'une société de recouvrement qui me demande le paiement de 122€ correspondant à un impayé pour lequel je n'ai eu aucun retour de la société concernée !!!! Je suis stupéfaite. Pouvez vous me dire quels sont mes droits et si je suis tenue de payer car si j'avais les moyens en 2011 aujourd'hui c'est différent. Merci d'avance pour vos conseils.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Visiblement tu es en prise avec des ânes ou des gens de mauvaise foi.
Comme dit par Avoka ce genre de dette se prescrit par deux ans. Le Texte:
Code Consommation Art. L 137-2:
L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans
Question subsidiaire: Jugement ou pas?.. Si Titre Exécutoire suite à un Jugement celui ci se prescrit par 10 ans d'où sans doute une 'légère' confusion chez tes interlocuteurs..
Dis leur de copier ce texte 2136 fois minimum.. Et laisse brailler.. Leur Mise en Demeure est un coup d'épée dans l'eau (Et semble prouver qu'il n'y a pas de T.E..).
A+