Percevoir une indemnité d'assurance dans une indivision
LIVRESPARIS
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Bonjour
a la suite d'un sinistre incendie dans un immeuble en indivision, l'assureur bloque le règlement en demandant la dernière liste à jour des indivisaires, alors que l'immeuble est administré par un gérant
quid ??
merci
a la suite d'un sinistre incendie dans un immeuble en indivision, l'assureur bloque le règlement en demandant la dernière liste à jour des indivisaires, alors que l'immeuble est administré par un gérant
quid ??
merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
pourquoi produire cette liste ? et qu'en fait-on ?
il s'agit d'une indemnité en réparation d'un sinistre ..
dans une copropriété par exemple, c'est le syndic qui perçoit l'indemnité et pour le montant fait procéder aux réparations
idem pour un gérant dans une pleine propriété
merci