Percevoir une indemnité d'assurance dans une indivision
LIVRESPARIS
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 18 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juin 2016
-
Modifié par doris33 le 18/03/2015 à 17:27
LIVRESPARIS Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 19 mars 2015 à 09:41
LIVRESPARIS Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 19 mars 2015 à 09:41
A voir également:
- Sinistre maison en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Je ne veux plus de mon fils à la maison ✓ - Forum garde d'enfants
- Maison abandonnée a donner belgique ✓ - Forum Habitation
- Liquidation indivision - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mars 2015 à 09:41
pourquoi produire cette liste ? et qu'en fait-on ?
il s'agit d'une indemnité en réparation d'un sinistre ..
dans une copropriété par exemple, c'est le syndic qui perçoit l'indemnité et pour le montant fait procéder aux réparations
idem pour un gérant dans une pleine propriété
merci