Construction garage
mijac17
-
18 mars 2015 à 17:30
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 18 mars 2015 à 20:39
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2 réponses
Josh Randall
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18 mars 2015 à 20:10
18 mars 2015 à 20:10
Bonjour
@Kasom
Le chapeau c'est ce qui se trouve au somment du mur qui permet dans certains cas d'indiquer si un mur est mitoyen, ou pas.
@Mijac
Pour ce qui est de la mitoyenneté, il faut voir comment le mur existant est positionné par rapport à la limite séparative. Si ce mur est privatif, le rendre mitoyen revient à laisser à ton voisin une partie de ton terrain
@Kasom
Le chapeau c'est ce qui se trouve au somment du mur qui permet dans certains cas d'indiquer si un mur est mitoyen, ou pas.
@Mijac
Pour ce qui est de la mitoyenneté, il faut voir comment le mur existant est positionné par rapport à la limite séparative. Si ce mur est privatif, le rendre mitoyen revient à laisser à ton voisin une partie de ton terrain
kasom
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18 mars 2015 à 17:49
18 mars 2015 à 17:49
bonjour
Si votre "Chapeau" ( je pense que vous parlez du débord de votre toit, la gouttière ? ) déborde sur son terrain, il doit vous demander de le couper si lui veut construire en limite de propriété
comment il fait sinon ?
Si votre "Chapeau" ( je pense que vous parlez du débord de votre toit, la gouttière ? ) déborde sur son terrain, il doit vous demander de le couper si lui veut construire en limite de propriété
comment il fait sinon ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mars 2015 à 20:39
oui exact , j'ai mal lu
si le chapeau est bien des deux côtés le mur est censé être mitoyen ( ou alors mijac ne le savait pas quand il a construit son mur )
mais si le mur lui appartient bien alors il n'a pas à mettre de chapeau , les eaux doivent s'écouler sur son terrain ( donc une seule pente vers son terrain ) et son voisin peut effectivement lui demander d'enlever la partie qui déborde sur son terrain pour y construire son mur