Construction garage
mijac17
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, mon voisin construit un garage en limite de propriété-mur non mitoyen
pour cela il envisage de s'accoler sur mon mur en coupant de son coté le chapeau
cela m'ennuie beaucoup
en a t-il le droit?
merci de votre réponse
pour cela il envisage de s'accoler sur mon mur en coupant de son coté le chapeau
cela m'ennuie beaucoup
en a t-il le droit?
merci de votre réponse
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2 réponses
Bonjour
@Kasom
Le chapeau c'est ce qui se trouve au somment du mur qui permet dans certains cas d'indiquer si un mur est mitoyen, ou pas.
@Mijac
Pour ce qui est de la mitoyenneté, il faut voir comment le mur existant est positionné par rapport à la limite séparative. Si ce mur est privatif, le rendre mitoyen revient à laisser à ton voisin une partie de ton terrain
@Kasom
Le chapeau c'est ce qui se trouve au somment du mur qui permet dans certains cas d'indiquer si un mur est mitoyen, ou pas.
@Mijac
Pour ce qui est de la mitoyenneté, il faut voir comment le mur existant est positionné par rapport à la limite séparative. Si ce mur est privatif, le rendre mitoyen revient à laisser à ton voisin une partie de ton terrain
La législation juridique et financière évolue en permanence...
oui exact , j'ai mal lu
si le chapeau est bien des deux côtés le mur est censé être mitoyen ( ou alors mijac ne le savait pas quand il a construit son mur )
mais si le mur lui appartient bien alors il n'a pas à mettre de chapeau , les eaux doivent s'écouler sur son terrain ( donc une seule pente vers son terrain ) et son voisin peut effectivement lui demander d'enlever la partie qui déborde sur son terrain pour y construire son mur