Revalorisation de la pension alimentaire
ringololo
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 mars 2015 à 19:30
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 mars 2015 à 19:30
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sarah2012
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18 mars 2015 à 16:48
18 mars 2015 à 16:48
Bonjour,
La date de début de rétroactivité est la date de dépôt de votre requête.
Cordialement
La date de début de rétroactivité est la date de dépôt de votre requête.
Cordialement
Bonjour,
peut obtenir la rétroactivité du nouveau montant défini par le juge ?
Oui mais ça reste a l'appréciation du juge.
peut obtenir la rétroactivité du nouveau montant défini par le juge ?
Oui mais ça reste a l'appréciation du juge.
sophiag
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18 mars 2015 à 19:30
18 mars 2015 à 19:30
Bonsoir
Pour que vous appreniez à faire la diference et à vous faire comprendre.
L'indexation de la pension alimentaire est fixée par le jugement chaque année selon l'indice des ménages Insee.
La demande de révision de la pension alimentaire est le terme exacte.
Et comme vous l'a dit Sarah, il n'existe pas de rétroactivité dans votre cas de figure .
D'ailleurs, la révision peut meme intervenir au moment de la décision.
Pour que vous appreniez à faire la diference et à vous faire comprendre.
L'indexation de la pension alimentaire est fixée par le jugement chaque année selon l'indice des ménages Insee.
La demande de révision de la pension alimentaire est le terme exacte.
Et comme vous l'a dit Sarah, il n'existe pas de rétroactivité dans votre cas de figure .
D'ailleurs, la révision peut meme intervenir au moment de la décision.