Revalorisation de la pension alimentaire
ringololo
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour.
Avant de faire passer l'affaire devant le juge aux affaires familiales, j'aimerais savoir si le demandeur d'une revalorisation de la pension alimentaire (c'est à dire : recalculer la pension d'après l'évolution des revenus, et non pas procéder simplement à l'alignement sur l'évolution du cout de la vie) peut obtenir la rétroactivité du nouveau montant défini par le juge ? Si oui, jusqu'à combien d'année en arrière faudrait-il payer la différence avec le montant précédent.
Merci de vos conseils.
Avant de faire passer l'affaire devant le juge aux affaires familiales, j'aimerais savoir si le demandeur d'une revalorisation de la pension alimentaire (c'est à dire : recalculer la pension d'après l'évolution des revenus, et non pas procéder simplement à l'alignement sur l'évolution du cout de la vie) peut obtenir la rétroactivité du nouveau montant défini par le juge ? Si oui, jusqu'à combien d'année en arrière faudrait-il payer la différence avec le montant précédent.
Merci de vos conseils.
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3 réponses
Bonjour,
peut obtenir la rétroactivité du nouveau montant défini par le juge ?
Oui mais ça reste a l'appréciation du juge.
peut obtenir la rétroactivité du nouveau montant défini par le juge ?
Oui mais ça reste a l'appréciation du juge.
Bonsoir
Pour que vous appreniez à faire la diference et à vous faire comprendre.
L'indexation de la pension alimentaire est fixée par le jugement chaque année selon l'indice des ménages Insee.
La demande de révision de la pension alimentaire est le terme exacte.
Et comme vous l'a dit Sarah, il n'existe pas de rétroactivité dans votre cas de figure .
D'ailleurs, la révision peut meme intervenir au moment de la décision.
Pour que vous appreniez à faire la diference et à vous faire comprendre.
L'indexation de la pension alimentaire est fixée par le jugement chaque année selon l'indice des ménages Insee.
La demande de révision de la pension alimentaire est le terme exacte.
Et comme vous l'a dit Sarah, il n'existe pas de rétroactivité dans votre cas de figure .
D'ailleurs, la révision peut meme intervenir au moment de la décision.
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