Revalorisation de la pension alimentaire

ringololo Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 18 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015 - 18 mars 2015 à 15:54
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 mars 2015 à 19:30
Bonjour.
Avant de faire passer l'affaire devant le juge aux affaires familiales, j'aimerais savoir si le demandeur d'une revalorisation de la pension alimentaire (c'est à dire : recalculer la pension d'après l'évolution des revenus, et non pas procéder simplement à l'alignement sur l'évolution du cout de la vie) peut obtenir la rétroactivité du nouveau montant défini par le juge ? Si oui, jusqu'à combien d'année en arrière faudrait-il payer la différence avec le montant précédent.
Merci de vos conseils.

3 réponses

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
18 mars 2015 à 16:48
Bonjour,

La date de début de rétroactivité est la date de dépôt de votre requête.

Cordialement


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Bonjour,
peut obtenir la rétroactivité du nouveau montant défini par le juge ?
Oui mais ça reste a l'appréciation du juge.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
18 mars 2015 à 19:30
Bonsoir
Pour que vous appreniez à faire la diference et à vous faire comprendre.
L'indexation de la pension alimentaire est fixée par le jugement chaque année selon l'indice des ménages Insee.

La demande de révision de la pension alimentaire est le terme exacte.
Et comme vous l'a dit Sarah, il n'existe pas de rétroactivité dans votre cas de figure .
D'ailleurs, la révision peut meme intervenir au moment de la décision.
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