Sujet Précédent Sujet Suivant

Merci de me répondre rapidement

Résolu/Fermé
colmal Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 18 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015 - 18 mars 2015 à 09:21
 Micha1 - 18 mars 2015 à 09:27
doit-on payer deux fois la taxe d'habitation en cas de déménagement ??

3 réponses

Réponse 1 / 3
Micha1
18 mars 2015 à 09:27
Bonjour,
1/ Pas d'effort dans la rédaction de votre message !
2/ Pas de bonjour !
3/ Votre demande est hors charte du forum "Merci de me répondre rapidement" pas d'exigence pour un service gratuit offert par des bénévoles.
Et pour vous répondre: non pas deux taxes en même temps.
2
Réponse 2 / 3
doris33 Messages postés 43457 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 janvier 2025 16 605
18 mars 2015 à 09:25
Bonjour,

votre question manque de détail.

La TH 2015 est redevable pour l'habitant du lieu au 01 01 2015.
S'il déménage en avril 2015, il ne paiera la TH uniquement du bien occupé au 01 01 2015.

Cordialement
0
Réponse 3 / 3
dna.factory Messages postés 25458 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 janvier 2025 12 950
18 mars 2015 à 09:26
Non
Vous ne payez la taxe d'habitation (année entière) pour le logement que vous occupiez au premier janvier
même si vous déménagez le 2 janvier.
0

Discussions similaires

reponse à une demande d'explication
theo -
BmV -

1 réponse
Problème avec généalogiste
germaine -
mjppyahoo -

4 réponses
demande d'explication pour faute professionnelle /Côte d'Ivoire
ben -
ailine -

2 réponses
Demande d'explication pour non respect des procedures de chargement .
Jean -
GrandCaribou -

1 réponse
modele de demande d'explication absence injustifiée
bass -
Ok -

2 réponses