escroquerie au don cgt udi 43 Résolu

Question

Bonjour,  aprés m'avoir tres brievement accompagné au prud'homme du puy en velay  43 , puisqu'il y a eu arrangement a l'amiable . Mr ****** cegetyste m'a réclame la somme de 3532€ sous forme de "don" , soit 8% de la somme récuperer m'assurant un remboursement  du trésor public a hauteur de 66% . cette personne etait tout a fait consciente de son mensonge . C'est donc une escroquerie , j'ai porter plainte , avertis la direction génerale des fraudes , plusieurs syndicat différents , et je continurais jusqu'a obtention de la totalitée de ce vol manifeste . Je ne saurais jamais si je saurais lu !!!! ne faites pas confiance a ces gens qui prétende connaître la loi . Il faut dire qu'ils ont des caisses a remplir . j'aimerai rentrer en contact avec des personnes qui on eu ce probléme On est toujours plus fort a plusieurs .

Enka1 · Accepted Answer

Bonjour, 

Vous avez parfaitement RAISON d' être mécontent, c' est de l' escroquerie pure et simple.

Les fonctions de syndicalistes sont BENEVOLES et ne doivent de plus absolument pas faire de concurrence déloyale aux avocats dont c' est au moins le métier! 

Je fais moi même partie de ce genre de structure syndicale et dans la ville où j' habite, j' ai viré du syndicat, quelques personnes qui pratiquaient ainsi ! 

Certains se font attribuer l' article 700, c' est souvent ce qui se passe et là, maintenant, je viens de voir que d' autres se prennent un pourcentage !!! 

D' ailleurs, pour camoufler ce travail illégal , comme vous le dites si bien ... ils se font payer en faisant croire en fait, aux autorités ... qu' il s' agirait de dons !!! ... rien que çà, cela démontre leur état d' esprit et leur malhonnêteté. 

J' ai même assité à une époque, au faits suivants au niveau d' un couple.
L' un était conseiller prud' homal et son épouse conseiller du salarié ... Je vous laisse deviner la suite ... 

Mais ce n' est pas la spécificité d' une seule enseigne de syndicat,  il y a des verreux, tous syndicats confondus ...

Vous pouvez aussi écrire au Procureur de la République, à l' inspection du travail etc  ... Car un " don " forcé ... Ce n' est pas un don !!!!

 
Entre chien et loup ... Attention au loup ....

kasom · Answer

bonjour

Encore quelqu'un qui râle parce qu'il a été aidé et il voudrait que ce soit gratuit ? 

Vous avez été accompagné, ne pensez vous pas que cet arrangement amiable a pu être négocié parce que justement il y avait un syndicat avec vous et que la partie adverse a pris peur ? 

8 % de la somme ce n'est pas si énorme ..et c'est vrai qu'une partie des dons aux syndicats est déductible ...

de là à crier au vol, à l'escroquerie ...

Nitro · Answer

Bonjour,

La pratique des 10% est tout à fait usuelle et je cite : Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client. (Selon l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971).

L' honoraire complémentaire de résultat est généralement constitué par un pourcentage des sommes obtenues ou de l'économie réalisée par rapport à la réclamation de la partie adverse. Son montant est librement négocié à l'avance entre le Client et l'Avocat.

La convention d'honoraires que vous avez signée est établie entre votre avocat et la CGT.
En général le syndicat qui vous assiste ne demande pas de contrepartie financière mais il est d'est d'usage de donner un pourcentage de ce que vous avez gagné.

Dans votre situation, la convention d'honoraires a précisément spécifié les modalités de rémunération de la CGT. Le pourcentage de 10 % des sommes recouvrées est fréquemment pratiqué.

En signant la convention d'honoraires vous en avez accepté les termes et donc le pourcentage dû à la fois à votre avocat et à la CGT.

La référence : www.documentissime.fr/questions-droit/question-5526-urgent-convention-honoraires-avocat-cgt.html

Par ailleurs je suis stupéfait de la méconnaissance des citoyens internautes sur la pratique prudhommale et sur le fonctionnement des syndicats de salariés.

Un syndicat, affilié ou pas à une organisation syndicale nationale, c'est une association de salariés avant tout.
Il y a des statuts comme pour association Loi 1901. Mais le syndicat pourra notamment, signer des accords locaux et ester en justice si nécessaire. C'est également le syndicat qui déposera, toujours aux noms des salariés et suite à une assemblée générale, un préavis de grève si nécessaire là encore.

Ensuite, bénévolat ne veut pas dire gratuité. 
Car le niveau de connaissance requis pour assister les salariés il sort du chapeau avec le lapin ? Les conseillers, défenseurs ne sont-ils pas formés ? Si oui par qui ? Par l'organisation syndicale. Et les formations coutent un bras !
Un syndicat ne vit et fonctionne qu'avec ses syndiqués et qu'avec les cotisations.

Alors seule, cette personne aurait-elle eu droit à un « arrangement avec son employeur » ? Certainement pas !

Maintenant  ce n'est pas bien de cracher dans la soupe après avoir gagné grâce à l'aide d'un défenseur syndicale. Surtout que personne n'est pris en traitre et que personne n'est obligé d'accepter ce contrat moral ou écrit.
Par contre moralement, se dédire après avoir gagné, crier au loup de surcroit en balançant de manière anonyme derrière un écran en se cachant sous un pseudo, cela reflète quoi?

Enfin il est inutile de brandir la menacer de la DGCCRF ou autre service de l'État, car les comptes des syndicats sont publiés chaque année. 
Il existe une ligne don dans la colonne des recettes. 

Chacun pourra vérifier cela auprès de la DIRECCTE de sa région.

Bonne journée, et on se détend, aujourd'hui c'est la journée du Bonheur :)

Nitro

des Territoriaux du Pays Royannais

juliemarennes · Answer

bonjour , nous aussi on est dans la meme situation car nous sommes deux a etre passer par la cgt qui est entrain de nous arnaqués, pour ma copines elle attend le 02/12/2015 son résultat de la cour d'appel, et pour ma part je viens de recevoir mon jugement des prud'homme qui mon indemnisé qu'en parti donc la cgt a demander de faire appel ...mais a ce jour le représentant de la cgt a recu un chèque de mon employeur du montant 7000€ d'indemnitées + 700€ accordée pour l'article 700 cpc ..il m'appel pour me dire qu'il veut encaisser le chèque et pour cela il veut que je lui fasse un chèque de mon compte personnel pour qu'il me remette le chèque qu'il à reçu de mon employeur !!! je répond que non ,je suis pas d'accord avec cette pratique , que je le mets sur mon compte sans touché à l'argent jusqu'à l'appel à la cour d'appel de poitier! le responsable me dit alors je te donne pas le chèque   mais le pire c'est qu'il ne veullent plus me representer en appel est me réclame l'article 700 + 10% + les cotisations, chose que je trouve un peu abérante car depuis que je l'ais est rencontrer (jour ou un representant a du aller a ma place devant mon employeur puisse que mon licenciement est du a des violence physique de la part de mon patron et que cela à etait reconnu en correctionnel...) il mon dit que c'etait mieux qu'ils me représentent car cela me coûtera que de me syndiqué est qu'il demande l'article 700 cpc pour ce rembourser des frais occasionnés par mon dossiers , mais jamais ils m'ont parler de régler 10% en plus....comme pour mon amie .
j'aimerais qu'on ce partage les texte de loi si vous en avez de votre coté afin de voir si il leurs est autoriser de pouvoir nous forcer a leur régler ce ''don '' comme ils le disent.

Enka1 · Answer

Bonjour 

Tout ce que vous racontez de la part de la personne qui vous a représentée est illégal non seulement il ne faut absolument pas satisfaire à aucune de ses demandes mais il va falloir écrire au procureur de la république en lui racontant tout. 

Allez voir un avocat spécialisé dans le droit du travail et voyez tout ceci avec lui. peut-être d'ailleurs avez vous droit à l'aide juridictionnelle suivant vos ressources.votre appel doit être confié à un avocat et vous n'oublierez pas de demander une convention d'honoraires. 

A savoir que si vous perdiez en appel les sommes perçues devraient être remboursées !  Ce qui Rend d'autant plus inadmissible l'attitude de cette personne ! !!!

 
Entre chien et loup ... Attention au loup ....

Escroquerie au don cgt udi 43

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters