Rupture contrat -Rémunération indemnité CP Assistante Maternelle
Virginie78690
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 17 mars 2015 à 10:17
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1 réponse
cethletilezo6
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mercredi 27 février 2013
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17 mars 2015 à 08:17
17 mars 2015 à 08:17
bonjour
comment aviez vous établi la mensualisation ?
Sur 52s, année compléte ?
Ou - de 47s , année incompléte ?
De cette info, dépend le calcul des congés ...
Si année compléte, les cp sont déjà réglés
si incompléte, votre assistante maternelle acquiert 2,5 toutes les 4 semaines travaillées.
Exemple elle travaille du lundi au jeudi de 8h à 16h pour un tarif horaire de 3e
28S travaillées entre le 1er jour du contrat et le dernier
28/4=7
7x2,5=17,5
elle a acquis 18j de congés
lmmjvs---------6j
lmmjvs---------6j
lmmjvs-----------6j
vous lui réglez
lmmj
lmmj
lmmj
soit 32h + 32h +32h
en maintien de salaire en plus de la mensualisation habituelle
j'espére vous avoir aidée
comment aviez vous établi la mensualisation ?
Sur 52s, année compléte ?
Ou - de 47s , année incompléte ?
De cette info, dépend le calcul des congés ...
Si année compléte, les cp sont déjà réglés
si incompléte, votre assistante maternelle acquiert 2,5 toutes les 4 semaines travaillées.
Exemple elle travaille du lundi au jeudi de 8h à 16h pour un tarif horaire de 3e
28S travaillées entre le 1er jour du contrat et le dernier
28/4=7
7x2,5=17,5
elle a acquis 18j de congés
lmmjvs---------6j
lmmjvs---------6j
lmmjvs-----------6j
vous lui réglez
lmmj
lmmj
lmmj
soit 32h + 32h +32h
en maintien de salaire en plus de la mensualisation habituelle
j'espére vous avoir aidée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mars 2015 à 09:29
Si Virginie78690 est en année complète, les cp ne sont pas réglés.
De septembre 2014 à mars 2015, sont assmat à acquis 7 X 2.5 jrs soit17.5 jours arrondis à 18 jours ouvrables.
Elle à pris la journée du 10/11 et on compte le 11/11 jour férié non acquis puisque moins de 3 mois de contrat (sauf accord contractuel différent).
Puis du 24/12/2014 au soir au 04/01/2014 inclus soit 7 jours ouvrables.
Ce qui fait un total de 9 jours à déduire des 18 jours acquis.
Dans ce cas le solde des cp acquis non pris à régler pour une année complète est de 9 jours ouvrables.
Ils seront à payer soit par la méthode du maintien de salaire, soit par 10% des salaires nets versés depuis le début du contrat.
La méthode la plus avantageuse à l'assmat sera retenue.
On fera de même pour les cp acquis en année incomplète, on paiera la méthode la plus avantageuse.
Je confirme en année incomplète on acquiert 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées sur la période de référence d'acquisition des cp et dans ce cas on règle la totalité des cp acquis, car les absences ont déjà été déduite de la mensu au départ.
Cordialement.
17 mars 2015 à 09:53
17 mars 2015 à 10:13
Elle aura gardé mon fils pendant seulement 6 mois de septembre 2014 à mars 2015. Elle a déjà pris 1 semaine et 1 jour avec maintien de salaire. Le contrat est sur 52 semaines mais ce n'est pas précisé dans mon contrat
17 mars 2015 à 10:17
Donc vous êtes bien en année complète et les calculs de ma première réponse sont bons.
18 jours acquis - 9 jours pris, reste 9 jours ouvrables à solder.
Votre mensu à bien été calculée sur 52 semaines ?