Un divorce en Algérie
Anna
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
Bonjour,
Voilà ma question est la suivante
Je me suis mariée en France mais j'ai divorcé ici en Algerie et j'y suis tjrs , je veux transcrire mon divorce en France mon ex s'en fous pas mal de sa situation. J'ai contacté la mairie de Paris (là ou s'est marie ) on m'a répondu comme suit
il faut envoyer au procureur de la république française un jugement original + certificat de non appel, est que c'est tout comme dossier?
comme bien de temps ça va prendre?
Ici en Algérie le divorce est définitif comment avoir ce certificat? si non il et remplacé par quoi?
Merci de me répondre.
Voilà ma question est la suivante
Je me suis mariée en France mais j'ai divorcé ici en Algerie et j'y suis tjrs , je veux transcrire mon divorce en France mon ex s'en fous pas mal de sa situation. J'ai contacté la mairie de Paris (là ou s'est marie ) on m'a répondu comme suit
il faut envoyer au procureur de la république française un jugement original + certificat de non appel, est que c'est tout comme dossier?
comme bien de temps ça va prendre?
Ici en Algérie le divorce est définitif comment avoir ce certificat? si non il et remplacé par quoi?
Merci de me répondre.
1 réponse
Bonjour,
Sur le lien suivant, dans la liste déroulante, vous trouverez la liste des cours d'appel en Algérie, pour trouver celle qui est rattaché au tribunal ayant rendu le jugement de divorce :
http://www.mjustice.dz/html/?p=cour&id_cour=16
Voici un modèle de lettre et la liste des documents à fournir pour faire votre demande :
https://annaba.consulfrance.org/Autres-formulaires-de-demande-de-transcription-d-actes-d-etat-civil
La durée d'examen ne peut être connue à l'avance, à vous de contacter le greffe par la suite, pour connaître l'état d'avancement de votre demande.
Cordialement
Sur le lien suivant, dans la liste déroulante, vous trouverez la liste des cours d'appel en Algérie, pour trouver celle qui est rattaché au tribunal ayant rendu le jugement de divorce :
http://www.mjustice.dz/html/?p=cour&id_cour=16
Voici un modèle de lettre et la liste des documents à fournir pour faire votre demande :
https://annaba.consulfrance.org/Autres-formulaires-de-demande-de-transcription-d-actes-d-etat-civil
La durée d'examen ne peut être connue à l'avance, à vous de contacter le greffe par la suite, pour connaître l'état d'avancement de votre demande.
Cordialement
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