Un divorce en Algérie

Anna - 15 mars 2015 à 20:09
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 16 mars 2015 à 09:40
Bonjour,
Voilà ma question est la suivante
Je me suis mariée en France mais j'ai divorcé ici en Algerie et j'y suis tjrs , je veux transcrire mon divorce en France mon ex s'en fous pas mal de sa situation. J'ai contacté la mairie de Paris (là ou s'est marie ) on m'a répondu comme suit

il faut envoyer au procureur de la république française un jugement original + certificat de non appel, est que c'est tout comme dossier?
comme bien de temps ça va prendre?
Ici en Algérie le divorce est définitif comment avoir ce certificat? si non il et remplacé par quoi?
Merci de me répondre.

1 réponse

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
16 mars 2015 à 09:40
Bonjour,

Sur le lien suivant, dans la liste déroulante, vous trouverez la liste des cours d'appel en Algérie, pour trouver celle qui est rattaché au tribunal ayant rendu le jugement de divorce :
http://www.mjustice.dz/html/?p=cour&id_cour=16

Voici un modèle de lettre et la liste des documents à fournir pour faire votre demande :

https://annaba.consulfrance.org/Autres-formulaires-de-demande-de-transcription-d-actes-d-etat-civil

La durée d'examen ne peut être connue à l'avance, à vous de contacter le greffe par la suite, pour connaître l'état d'avancement de votre demande.

Cordialement
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