Voiture sans permis vendu
jojo62
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16 mars 2015 à 17:27
jojo821953 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2015 - 16 mars 2015 à 17:48
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BmV
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16 mars 2015 à 17:33
16 mars 2015 à 17:33
Y'a rien à faire : pas de recours technique entre particuliers, lesquels ne sont pas censés être des experts ni l'un ni l'autre, justement.
S'il estime qu'il "y a des problèmes" ("problèmes" qui ont mis un mois à apparaître, quand même ...), qu'il fasse expertiser le véhicule et qu'il dépose un recours au tribunal.
S'il estime qu'il "y a des problèmes" ("problèmes" qui ont mis un mois à apparaître, quand même ...), qu'il fasse expertiser le véhicule et qu'il dépose un recours au tribunal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mars 2015 à 17:46
Modifié par jojo821953 le 16/03/2015 à 17:51