Bail colocation non conforme pour la caf
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Modifié par sacha51100 le 16/03/2015 à 16:06
Utilisateur anonyme - 19 mars 2015 à 08:00
Utilisateur anonyme - 19 mars 2015 à 08:00
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Caf-de-la-Dordogne
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mardi 17 mars 2015
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27 juillet 2015
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17 mars 2015 à 17:01
17 mars 2015 à 17:01
Bonjour
Pour la Caf, le nom de tous les colocataires doit figurer sur le bail (contrat de location mentionnant la colocation) ou bien chaque colocataire doit avoir signé un bail à son nom.
En effet, la colocation correspond au partage d'un logement entre plusieurs personnes ne vivant pas en couple. La Caf considère donc chaque colocataire comme un allocataire ayant des droits distincts.
Cordialement
Stéphane D.
Pour la Caf, le nom de tous les colocataires doit figurer sur le bail (contrat de location mentionnant la colocation) ou bien chaque colocataire doit avoir signé un bail à son nom.
En effet, la colocation correspond au partage d'un logement entre plusieurs personnes ne vivant pas en couple. La Caf considère donc chaque colocataire comme un allocataire ayant des droits distincts.
Cordialement
Stéphane D.
Modifié par sacha51100 le 17/03/2015 à 18:53
cordialement
( je precise que c 'est une colocation femmes en toute amitie sans ambiguite )
0
17 mars 2015 à 18:36
pourquoi parlez-vous maintenant de colocation entre mère/fille ??? A quoi vous sert de poser une question avec des éléments différents ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6678494-litiges-caf
Cordialement