Bail colocation non conforme pour la caf
Utilisateur anonyme
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je reviens vers vous apres un entretien avec mon responsable agence ophlm.j ai fait la demarche de lui montrer mon bail qu il soutien etre un bail de colocation alors que cela n est pas stipuler comme tel sur mon contrat c est juste inscrit locataire.la caf par le fait ma declarer ne pas etre en colocation et je me met a leurs place en voyant les quittances ( unique ) bref.je voudrais savoir ce que je peut faire envers mon bailleur qui a utiliser un bail non conforme ? J ai rdv jeudi avec une assistante sociale mais je voudrais avoir vos avis.ai je un recours? A savoir que le bailleur ma fait une attestation de colocation pour la caf ce serais donc un faux ? Merci pour vos reponses la caf ou je me suis rendu ce matin ma confirmer qu au vue de la quittance presenter on voit un bail classique ( 2 noms+un seul numero allocataire) en colocation 2 quittances separees avec la quote part de loyer+ montant apl doivent etre mentionner ) tout tente a croire sue mon bailleur a la flemme d editer de tels documents
Je reviens vers vous apres un entretien avec mon responsable agence ophlm.j ai fait la demarche de lui montrer mon bail qu il soutien etre un bail de colocation alors que cela n est pas stipuler comme tel sur mon contrat c est juste inscrit locataire.la caf par le fait ma declarer ne pas etre en colocation et je me met a leurs place en voyant les quittances ( unique ) bref.je voudrais savoir ce que je peut faire envers mon bailleur qui a utiliser un bail non conforme ? J ai rdv jeudi avec une assistante sociale mais je voudrais avoir vos avis.ai je un recours? A savoir que le bailleur ma fait une attestation de colocation pour la caf ce serais donc un faux ? Merci pour vos reponses la caf ou je me suis rendu ce matin ma confirmer qu au vue de la quittance presenter on voit un bail classique ( 2 noms+un seul numero allocataire) en colocation 2 quittances separees avec la quote part de loyer+ montant apl doivent etre mentionner ) tout tente a croire sue mon bailleur a la flemme d editer de tels documents
A voir également:
- Caf colocation bail individuel
- Caf - Guide
- Les virements Caf de mai arrivent, une bonne surprise attend les allocataires sur leur compte - Guide
- Les virements Caf de septembre arrivent, voici leur date de versement sur les comptes - Guide
- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
- Bail à imprimer - Guide
1 réponse
Bonjour
Pour la Caf, le nom de tous les colocataires doit figurer sur le bail (contrat de location mentionnant la colocation) ou bien chaque colocataire doit avoir signé un bail à son nom.
En effet, la colocation correspond au partage d'un logement entre plusieurs personnes ne vivant pas en couple. La Caf considère donc chaque colocataire comme un allocataire ayant des droits distincts.
Cordialement
Stéphane D.
Pour la Caf, le nom de tous les colocataires doit figurer sur le bail (contrat de location mentionnant la colocation) ou bien chaque colocataire doit avoir signé un bail à son nom.
En effet, la colocation correspond au partage d'un logement entre plusieurs personnes ne vivant pas en couple. La Caf considère donc chaque colocataire comme un allocataire ayant des droits distincts.
Cordialement
Stéphane D.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cordialement
( je precise que c 'est une colocation femmes en toute amitie sans ambiguite )
0
pourquoi parlez-vous maintenant de colocation entre mère/fille ??? A quoi vous sert de poser une question avec des éléments différents ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6678494-litiges-caf
Cordialement
Le problème c'est qu'il n'y a pas que le bail, il y a aussi les quittances, vous en avez une seule pour vous deux, et le paiement, vous avez une seule personne qui paye dans votre cas. Donc difficile de blâmer la CAF de ne pas vous considérer en colocation.
Forcément un seul bail, une seule quittance et un seul paiement, ça fait plus penser à un locataire et l'autre en hébergement gratuit, qu'à une colocation.