Bail colocation non conforme pour la caf

Utilisateur anonyme - Modifié par sacha51100 le 16/03/2015 à 16:06
 Utilisateur anonyme - 19 mars 2015 à 08:00
Bonjour,
Je reviens vers vous apres un entretien avec mon responsable agence ophlm.j ai fait la demarche de lui montrer mon bail qu il soutien etre un bail de colocation alors que cela n est pas stipuler comme tel sur mon contrat c est juste inscrit locataire.la caf par le fait ma declarer ne pas etre en colocation et je me met a leurs place en voyant les quittances ( unique ) bref.je voudrais savoir ce que je peut faire envers mon bailleur qui a utiliser un bail non conforme ? J ai rdv jeudi avec une assistante sociale mais je voudrais avoir vos avis.ai je un recours? A savoir que le bailleur ma fait une attestation de colocation pour la caf ce serais donc un faux ? Merci pour vos reponses la caf ou je me suis rendu ce matin ma confirmer qu au vue de la quittance presenter on voit un bail classique ( 2 noms+un seul numero allocataire) en colocation 2 quittances separees avec la quote part de loyer+ montant apl doivent etre mentionner ) tout tente a croire sue mon bailleur a la flemme d editer de tels documents

1 réponse

Caf-de-la-Dordogne Messages postés 29 Date d'inscription mardi 17 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2015   19
17 mars 2015 à 17:01
Bonjour

Pour la Caf, le nom de tous les colocataires doit figurer sur le bail (contrat de location mentionnant la colocation) ou bien chaque colocataire doit avoir signé un bail à son nom.
En effet, la colocation correspond au partage d'un logement entre plusieurs personnes ne vivant pas en couple. La Caf considère donc chaque colocataire comme un allocataire ayant des droits distincts.

Cordialement

Stéphane D.
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Bonsoir merci de votre reponse.j 'ai actuellement des ennuis avec ma caf a cause du fait que sur mon bail il n'est pas mentionner colocation et que nous n' ayons qu' un seul bail pour deux et une seule quittance a nos deux noms.d' ou un indu de 4000€.la responsable ophlm ma faite une attestation de colocation cela suffira t' il pour stopper les poursuites deja engager a mon encontre ? Merci pour votre reponse
cordialement
( je precise que c 'est une colocation femmes en toute amitie sans ambiguite )









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doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 16 570
17 mars 2015 à 18:36
Bonjour Sacha51110,

pourquoi parlez-vous maintenant de colocation entre mère/fille ??? A quoi vous sert de poser une question avec des éléments différents ?

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6678494-litiges-caf

Cordialement
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