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1 réponse
bonjour, Et alors, quelle est la question ??
Voulez-vous dire que vous squattez ??
à qui appartient ce logement ?
Voulez-vous dire que vous squattez ??
à qui appartient ce logement ?
maudoillo
Oui suite a un deuxième refu en commission jai décidé de rentrer sans effraction dans le logement qui ne ma pas ete attribuer un logement sociale il ya eu une plainte qui a été déposée été qui est classé sans suite.
bebel
Et après la plainte sans suite ? Que ce passe t'il ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...