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Le bien entre époux

brigitte - 16 mars 2015 à 11:21
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 16 mars 2015 à 12:28
Bonjour,
ma mère c es remarié en 1984 son mari avait deja une maison pendant leur union ils ont rénover la maison et racheter du terrain enssemble .en 1998 maman a ete declare madie d exemeur maintenant elle est en maison de retraitre son mari nous ignore nous avons plus aucun contac avec lui je voudrais savoir en etant marie sous le regime de la communoté a t- il le droit de tout garder pour lui et de nous demander de payer la maison de retraitre maman a t- elle des droitd

1 réponse

Réponse 1 / 1
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
16 mars 2015 à 11:57
Bonjour,

Si elle a été officiellement déclarée avoir la maladie d'Alzheimer, un tuteur a dû être désigné par le juges des tutelles.

Qui est le tuteur de votre maman ?
A t-elle des biens (hormis la maison qu'il avait avant) ?
A t-il les moyens de payer seul la maison de retraite ?

Cdlt
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fdj44 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 16 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2015
16 mars 2015 à 12:18
c es t un tuteur qui a ete mis par un juge non elle n avait rien je voulais savoir comme ils sont mariés sans conyrats les biens sont aussi a ma mere qu a lui nous les enfants de ma mere peut on demander la moitié de ma mere pour payer la maison de retraitre car avec lui nous n avons aucun lien de sang merci
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Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
16 mars 2015 à 12:28
Je suis désolé mais pourriez-vous reformuler votre réponse car je n'arrive pas à la comprendre. Merci
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