snack

Question

Bonjour,j ai quelques questions sur mon projet de snack rôtisserie. tout d abord
je vous présente l essentiel de mon projet . une remorque restaurant (remorque qui est une caravane transformée par mes soins) sur un emplacement privé avec un service sur place et a emporter .Voici les questions, suis je obligé de faire passer des normes a la caravane étant donné qu elle  ne roulera jamais ? (ex drire ddass) vers quelle type  d assurance me tourner ? quel genre de bail dois je entreprendre avec le propriétaire ? merci d avance  pour vos réponses.

CHOMIR · Answer

Bonjour,

Il y a plusieurs points que vous devez examiner.
Si vous retirez les roues de votre caravane ( les textes parlent de moyens de mobilité) celle-ci est soumise au code de l'urbanisme (art. R.111-37).
S'il s'agit d'une activité saisonnière sur un terrain privé, le maire de la commune n'a pas compétence pour autoriser ou refuser  l'autorisation (cour Administrative d'Appel de Bordeaux du 06/07/1994) .

oimchez · Answer

merci beaucoup pour vos réponses .J'ai compris pour la mobilité mais 
j'aimerai pouvoir exploiter toute l année, est-ce vraiment un problème pour le bail ? est-ce un bail commercial simple ?

Snack

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