Je me permet d'ecrire pour avoir quelque information concernant le travail dominical au Terrasse du port a Marseille.
Notre entreprise dépend de la Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie,droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces,ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 14 juin 1988.
Les partenaires sociaux ont signé un accord en 2011 et un avenant en janvier 2013 relatif aux contreparties au travail dominical.
Cet accord, comme tout contrat, lie les organisations syndicales qui ont signé l'accord ainsi que les entreprises qui sont adhérentes à l'une de ces organisations, prend t'elle en compte les entreprises qui ne sont pas adhérentes à l'une des organisations signataires?
Mes RH me disent que cet accord n'est pas valable dans notre cas car notre société ne serait lié à aucune des organisations syndicales signataires et qu'il n'y aurait pas d'arrêté d'extension ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...