Sujet Précédent Sujet Suivant

Le diagnostic ERNMT est-il obligatoire à Paris ?

Nouchka -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 15 mars 2015 à 15:09

Bonjour,
Pour une location à Paris, est-il obligatoire de fournir aussi ; ERNMT, merci de me dire aussi comment la télécharger

A voir également:

Le diagnostic ERNMT est-il obligatoire à Paris ?
Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
La maternelle est elle obligatoire - Guide
Le recensement de la population est-il obligatoire - Guide
Nya*2ad paris ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/cartes-bancaires-168">Forum carte bancaire</a>
Imprimerie natio paris - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>

2 réponses

Réponse 1 / 2

^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 357

Réponse 2 / 2

Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 344

Bonjour

Tu peux le faire établir par la mairie. C'est gratuit