A voir également:
- État daté vente annulée
- Pré-état daté vierge word - Forum copropriété
- Bourse lycée 2023 date versement - - Etudes
- Bourse collège date de versement - - Etudes
- Date d'arrivée caf ✓ - Forum Prime d'activité
- Formulaire état des lieux à imprimer - - Location Nue
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12855
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
11 avril 2024
5 936
15 mars 2015 à 14:04
15 mars 2015 à 14:04
Bonjour,
Un peu de logique....Le syndic a été sollicité pour réaliser un travail défini dont le coût a été adopté en Assemblée Générale. Il a rendu sa copie comme prévu. Votre vente ne s'est pas effectuée. Le syndic n'y est pour rien donc il réclame don dû et il a raison. Vous devrez vous exécuter...
Cdlt.
Un peu de logique....Le syndic a été sollicité pour réaliser un travail défini dont le coût a été adopté en Assemblée Générale. Il a rendu sa copie comme prévu. Votre vente ne s'est pas effectuée. Le syndic n'y est pour rien donc il réclame don dû et il a raison. Vous devrez vous exécuter...
Cdlt.
16 mars 2015 à 11:18
Sur le contrat de syndic , il est marqué frais de mutation et non ''état daté'' ,
la mutation n' a pas eu lieu ........, sinon cela voudrait dire que dans 3 mois , lors d' une nouvelle promesse d' achat , il faut repayer 480euros, c' est à dire le budget annuel , de notre ''contrat de syndic'' , (nous sommes une petite copropriété de 6 lots , dans l' ancien et de faibles valeurs) cela me semble aberrant, c' est pourquoi je demandais s' il n'y a pas un recours.
Merci de vos réponses