Fin de contrat assistante maternelle
nanadoune
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14 mars 2015 à 19:27
nanadoune - 19 mars 2015 à 10:35
nanadoune - 19 mars 2015 à 10:35
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2 réponses
Bonjour,
Il n'y a pas de licenciement. Il faut faire un avenant qu'elle peut refuser.
Soit elle accepte et vous faites une nouvelle mensualisation soit elle refuse et vous la licenciez.
Elle souhaite continuer en periscolaire?
Dans tous les cas, si c'est ce qu'elle espère, elle ne peut obtenir un complément pole emploi pour la perte de salaire de votre contrat
Il n'y a pas de licenciement. Il faut faire un avenant qu'elle peut refuser.
Soit elle accepte et vous faites une nouvelle mensualisation soit elle refuse et vous la licenciez.
Elle souhaite continuer en periscolaire?
Dans tous les cas, si c'est ce qu'elle espère, elle ne peut obtenir un complément pole emploi pour la perte de salaire de votre contrat
casimir06
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15 mars 2015 à 14:52
15 mars 2015 à 14:52
Bonjour,
D'après vos explications, je comprend que votre assmat ne souhaite pas accepter une modification de son contrat à la baisse suite à la scolarisation de votre enfant.
Dans ce cas, soit vous conservez le contrat actuel en l'état, soit vous procédez à un retrait de l'enfant (licenciement).
En année complète, vous devrez solder les cp acquis non pris et comme votre contrat à plus d'un an, vous lui devrez une indemnité de rupture de 1/120ème de tous les salaires nets versés depuis le début du contrat.
Cordialement
D'après vos explications, je comprend que votre assmat ne souhaite pas accepter une modification de son contrat à la baisse suite à la scolarisation de votre enfant.
Dans ce cas, soit vous conservez le contrat actuel en l'état, soit vous procédez à un retrait de l'enfant (licenciement).
En année complète, vous devrez solder les cp acquis non pris et comme votre contrat à plus d'un an, vous lui devrez une indemnité de rupture de 1/120ème de tous les salaires nets versés depuis le début du contrat.
Cordialement
nanadoune
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10 octobre 2020
15 mars 2015 à 16:26
15 mars 2015 à 16:26
Si tel était le cas, si je mettais fin au contrat fin juillet je comptais 2,5 j / mois travaillé soit 8 jours est ce exact ? Merci
casimir06
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15 mars 2015 à 16:42
15 mars 2015 à 16:42
Sur juin et juillet 2015 cela fait 2 X 2.5jrs = 5jrs
Mais vous devez faire aussi une régul sur les cp acquis de juin 2014 à mai 2015 et lui payer ceux qu'elle n'aura pas pris !
Mais vous devez faire aussi une régul sur les cp acquis de juin 2014 à mai 2015 et lui payer ceux qu'elle n'aura pas pris !
nanadoune
>
casimir06
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24 juillet 2017
19 mars 2015 à 10:35
19 mars 2015 à 10:35
merci c'est plus clair.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mars 2015 à 16:23
15 mars 2015 à 16:45
En revanche vous ne pouvez pas la payer à l'heure, une mensualisation est obligatoire pour un accueil régulier.
Vous prévoyez un nombre d'heure minimum semaine et vous payez chaque mois les heures complémentaires.
19 mars 2015 à 10:35