Fin de contrat assistante maternelle
nanadoune
Messages postés
6
Statut
Membre
-
nanadoune -
nanadoune -
Bonjour,
Je souhaite changer de contrat car ma petite va rentrer à l école en septembre et je compte garder mon assistante maternelle. Or celle ci me dit que je dois la licencier car il y'a rupture de contrat. Moi je pensais à une modification de celui-ci.
Je n 'y comprends rien... Si tel était le cas pouvez vous m'expliquer comment calculer ses indemnitées elle travaille 80 h par mois et est en année complète c'est à dire qu'elle a le même salaire tous les mois sur 12 mois. Nous travaillons ensemble depuis 01/05 2012 et je pense arrêter son contrat fin juillet 2014.
Merci de m'éclairer sinon de me diriger la paje ne vous aidant pas.
Je souhaite changer de contrat car ma petite va rentrer à l école en septembre et je compte garder mon assistante maternelle. Or celle ci me dit que je dois la licencier car il y'a rupture de contrat. Moi je pensais à une modification de celui-ci.
Je n 'y comprends rien... Si tel était le cas pouvez vous m'expliquer comment calculer ses indemnitées elle travaille 80 h par mois et est en année complète c'est à dire qu'elle a le même salaire tous les mois sur 12 mois. Nous travaillons ensemble depuis 01/05 2012 et je pense arrêter son contrat fin juillet 2014.
Merci de m'éclairer sinon de me diriger la paje ne vous aidant pas.
2 réponses
-
Bonjour,
Il n'y a pas de licenciement. Il faut faire un avenant qu'elle peut refuser.
Soit elle accepte et vous faites une nouvelle mensualisation soit elle refuse et vous la licenciez.
Elle souhaite continuer en periscolaire?
Dans tous les cas, si c'est ce qu'elle espère, elle ne peut obtenir un complément pole emploi pour la perte de salaire de votre contrat-
bonjour, normalement oui elle continue en périscolaire. Donc j'ai juste une modification du contrat mon probème est que je ne peux pas à l'avance décider du nombre d'heure puis je basculer d'un contrat année complète à incomplète ou je préciser qu'elle sera payer à l heure. Je ne trouve rien sur les contrats périscolaire. Merci
-
Vous pouvez passer d'une année complète à une année incomplète si l'assmat accepte l'avenant.
En revanche vous ne pouvez pas la payer à l'heure, une mensualisation est obligatoire pour un accueil régulier.
Vous prévoyez un nombre d'heure minimum semaine et vous payez chaque mois les heures complémentaires.
-
-
Bonjour,
D'après vos explications, je comprend que votre assmat ne souhaite pas accepter une modification de son contrat à la baisse suite à la scolarisation de votre enfant.
Dans ce cas, soit vous conservez le contrat actuel en l'état, soit vous procédez à un retrait de l'enfant (licenciement).
En année complète, vous devrez solder les cp acquis non pris et comme votre contrat à plus d'un an, vous lui devrez une indemnité de rupture de 1/120ème de tous les salaires nets versés depuis le début du contrat.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...