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Un logement peut-il être loué sans la conformité

alobet83340 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 14 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2015 - 14 mars 2015 à 10:53
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 14 mars 2015 à 11:00
Le bâtiment à côté de chez nous n'est pas terminé, donc n'a pas la conformité et il y a des gens qui emmenagent est-ce normal ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
14 mars 2015 à 11:00
Bonjour

Ce qui n'est pas normal, c'est ça :



@+
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