Un logement peut-il être loué sans la conformité
alobet83340
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Le bâtiment à côté de chez nous n'est pas terminé, donc n'a pas la conformité et il y a des gens qui emmenagent est-ce normal ?
A voir également:
- Un logement peut-il être loué sans la conformité
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Garantie légale de conformité code de la consommation - Guide
- Bep logement nice avis - Forum Louer un logement
