Un logement peut-il être loué sans la conformité
alobet83340
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^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Le bâtiment à côté de chez nous n'est pas terminé, donc n'a pas la conformité et il y a des gens qui emmenagent est-ce normal ?
A voir également:
- Un logement peut-il être loué sans la conformité
- Plan épargne logement - Guide
- Logement - Guide
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Garantie légale de conformité - Guide
- Reference logement ✓ - Forum CAF
