13e mois impayés

Bonjour,

En 2011 mon employeur ne m'a pas versé mon 13e mois et en échange m'a proposé 22 jours de RTT pour compenser; j'ai accepté, idem pour 2012 et 2013.

Je n'ai pas pu prendre ces jours jusqu'à maintenant et désir le faire.
De 2011 à 2013 j'étais à 31h et maintenant à 37h.

La comptable me dit que finalement je n'ai plus droit à 22 jours vu que maintenant je suis à 37h. Alors que j'ai cumulé mes jours en étant à 31h, elle me dit qu'il va de soit qu'elle ne va pas me les payer à 37h : est ce normal ?

Existe un texte de loi que je puisse lui donner ?

Merci pour votre aide

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. avez vous des documents signés de ce mic mac. si non vous allez faire avoir. Et vous avez échangé un 13eme contre des jours ?
    avez vous lu votre contrat pour votre 13eme mois ?? est il contractuel ou conventionnel ?
    a mon avis rien de tel pour se faire avoir ...
    1. Bonjour

      Oui j'ai un papier pour 2011.
      Et mon 13e mois est contractuel et non conventionnel.

      Depuis novembre 2013, je retouche à nouveau mon 13e mois normalement ( plus en "RTT" ) mais en 1/12e