Rupture conventionnelle litiges
Calire
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Bonjour,
Mon mari a effectué une rupture conventionnelle avec son employeur en décembre 2014. Celui ne lui a pas fourni d'exemplaire du formulaire d'homologation, sois disant qu'il n'avait que celui destiné à la direcct. De plus il refuse de lui indemniser 22jours de congés acquis. Il y a t'il un recourt possible auprès des prud'homme??
Cordialement
Mon mari a effectué une rupture conventionnelle avec son employeur en décembre 2014. Celui ne lui a pas fourni d'exemplaire du formulaire d'homologation, sois disant qu'il n'avait que celui destiné à la direcct. De plus il refuse de lui indemniser 22jours de congés acquis. Il y a t'il un recourt possible auprès des prud'homme??
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
oui il a eu un solde de tout compte qu'il ne voulait pas signer mais il lui ont forcés la main pour le signer
ben vi .. 1 pour la direction du travail (l'original) et après copie une pour l'employeur une pour le salarié ...
car je ne connais personne qui bêtement rempli 3 fois le même formulaire .....
et pour le solde, il avait un flingue pointé sur lui pour signer ???