Detecteur fumée pour local PRO ?
lara79
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Rochat1 Messages postés 13444 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13444 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour , 2 petites questions ..
Nous louons un local à usage professionnel , est on obligés de fournir un detecteur de fumee à notre locataire ?
Car dans le texte vous ne parlez que des logements d'habitation .
2eme question nous avons, pour notre maison 2 détecteurs de fumée depuis quelques années déjà, comment dois je declarer ça à mon assureur , car je n'ai plus les factures ! (d'ailleurs à l'époque je lui avais porté les boites avec les tickets de caisse il m'a dit ne pas en avoir besoin ..)
Merci d'avance pour vos réponses
Nous louons un local à usage professionnel , est on obligés de fournir un detecteur de fumee à notre locataire ?
Car dans le texte vous ne parlez que des logements d'habitation .
2eme question nous avons, pour notre maison 2 détecteurs de fumée depuis quelques années déjà, comment dois je declarer ça à mon assureur , car je n'ai plus les factures ! (d'ailleurs à l'époque je lui avais porté les boites avec les tickets de caisse il m'a dit ne pas en avoir besoin ..)
Merci d'avance pour vos réponses
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1 réponse
Bonjour,
il n'y a pas obligation d'installer des détecteurs de fumée dans les locaux professionnels, ou plus exactement dans les ateliers.
Question 2 :
Je soussigné (nom, prénom), détenteur du contrat n° (numéro du contrat d'assurance) atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé au (adresse) conforme à la norme NF EN 14604.
Fait à (lieu), le (date)
Signature
Cdlt.
il n'y a pas obligation d'installer des détecteurs de fumée dans les locaux professionnels, ou plus exactement dans les ateliers.
Question 2 :
Je soussigné (nom, prénom), détenteur du contrat n° (numéro du contrat d'assurance) atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé au (adresse) conforme à la norme NF EN 14604.
Fait à (lieu), le (date)
Signature
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
par contre c'est un local professionnel où elle accueille du public, ce n'est pas un "atelier" mais d'après ce que je comprends, aucune obligation de fournir un détecteur de fumée, ou de lui rembourser si elle en installe un elle même .
Certains locaux professionnels recevant du public tels que cabinets médicaux, devront être équipés de détecteurs de fumée.