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Detecteur fumée pour local PRO ?

lara79 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2015 - 11 mars 2015 à 09:26
Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 11 mars 2015 à 12:59
bonjour , 2 petites questions ..

Nous louons un local à usage professionnel , est on obligés de fournir un detecteur de fumee à notre locataire ?
Car dans le texte vous ne parlez que des logements d'habitation .

2eme question nous avons, pour notre maison 2 détecteurs de fumée depuis quelques années déjà, comment dois je declarer ça à mon assureur , car je n'ai plus les factures ! (d'ailleurs à l'époque je lui avais porté les boites avec les tickets de caisse il m'a dit ne pas en avoir besoin ..)

Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 5 972
11 mars 2015 à 09:44
Bonjour,

il n'y a pas obligation d'installer des détecteurs de fumée dans les locaux professionnels, ou plus exactement dans les ateliers.

Question 2 :

Je soussigné (nom, prénom), détenteur du contrat n° (numéro du contrat d'assurance) atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé au (adresse) conforme à la norme NF EN 14604.

Fait à (lieu), le (date)

Signature

Cdlt.
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lara79 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2015
11 mars 2015 à 11:33
OK merci Rochat1 ,
par contre c'est un local professionnel où elle accueille du public, ce n'est pas un "atelier" mais d'après ce que je comprends, aucune obligation de fournir un détecteur de fumée, ou de lui rembourser si elle en installe un elle même .
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Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 5 972
11 mars 2015 à 12:59
Attention !!

Certains locaux professionnels recevant du public tels que cabinets médicaux, devront être équipés de détecteurs de fumée.
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