Detecteur fumée pour local PRO ?
lara79
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour , 2 petites questions ..
Nous louons un local à usage professionnel , est on obligés de fournir un detecteur de fumee à notre locataire ?
Car dans le texte vous ne parlez que des logements d'habitation .
2eme question nous avons, pour notre maison 2 détecteurs de fumée depuis quelques années déjà, comment dois je declarer ça à mon assureur , car je n'ai plus les factures ! (d'ailleurs à l'époque je lui avais porté les boites avec les tickets de caisse il m'a dit ne pas en avoir besoin ..)
Merci d'avance pour vos réponses
Nous louons un local à usage professionnel , est on obligés de fournir un detecteur de fumee à notre locataire ?
Car dans le texte vous ne parlez que des logements d'habitation .
2eme question nous avons, pour notre maison 2 détecteurs de fumée depuis quelques années déjà, comment dois je declarer ça à mon assureur , car je n'ai plus les factures ! (d'ailleurs à l'époque je lui avais porté les boites avec les tickets de caisse il m'a dit ne pas en avoir besoin ..)
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1 réponse
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Bonjour,
il n'y a pas obligation d'installer des détecteurs de fumée dans les locaux professionnels, ou plus exactement dans les ateliers.
Question 2 :
Je soussigné (nom, prénom), détenteur du contrat n° (numéro du contrat d'assurance) atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé au (adresse) conforme à la norme NF EN 14604.
Fait à (lieu), le (date)
Signature
Cdlt.