Rsi
danguy
-
10 mars 2015 à 18:11
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 10 mars 2015 à 23:45
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 10 mars 2015 à 23:45
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kastillon
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Modifié par kastillon le 10/03/2015 à 23:46
Modifié par kastillon le 10/03/2015 à 23:46
Bonjour,
Si vous voulez échapper au RSI et cotiser au régime général, vous devez être gérant non associé rémunéré et et ne pas avoir d'implication dans une gérance majoritaire.
Si vous restez gérant associé (ou associé unique) exerçant une activité non salariée (vous vous versez une rémunération), vous cotiserez au RSI.
Tant que vous n'êtes pas salarié, vous êtres présumé TNS, vous ne pouvez échapper aux cotisations du RSI.
Il y a 2000 décisions par jour dans les juridictions sociales en France. Preuve qu'il y a un sacré problème.
Si vous voulez échapper au RSI et cotiser au régime général, vous devez être gérant non associé rémunéré et et ne pas avoir d'implication dans une gérance majoritaire.
Si vous restez gérant associé (ou associé unique) exerçant une activité non salariée (vous vous versez une rémunération), vous cotiserez au RSI.
Tant que vous n'êtes pas salarié, vous êtres présumé TNS, vous ne pouvez échapper aux cotisations du RSI.
Il y a 2000 décisions par jour dans les juridictions sociales en France. Preuve qu'il y a un sacré problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...