indemnités repas et entretien

Question

bonjour je suis assistante maternelle dans le 92 . Une maman m'a versé des frais de nourriture et d entretien quand son enfant était en vacances . Elle me demande donc de rembourser le trop perçu depuis 1 an 1/2.  légalement dois je tout rembourser vis à vis  des ursaffs ,des impots (je pense que eux  s'en moquent).Je ne veux pas avoir de soucis avec l administration. Par exemple dois je rembourser les indemnités de repas ou bien juste d entretien . Où y a t il un délai quelconque . Je vous remercie car je ne trouve aucun  texte sur cela merci.

casimir06 · Answer

Bonjour,

Les frais d'entretien et de nourriture ne sont dus que les jours de présence de l'enfant accueilli. 
(ça parait quand même plutôt logique qu'il ne coute rien quand il est absent)

Vous devez donc effectivement remboursé intégralement votre employeur dans les meilleurs délais, pour les 2 indemnités.

Côté URSSAF, ces frais ne faisant pas parti du salaire, cela ne pose aucun problème.

Pour les impôts c'est différent... tout dépend de votre côté si vous les avez déclarer ou pas... la méthode d'imposition que vous avez choisie..si vous êtes imposable ou pas !!

Pour l'employeur, si il à intégrer ses sommes dans son droit à crédit d'impôt... il faut modifier...

Ceci dit cela ne doit pas non plus représenter une somme colossale... l'enjeu reste limité côté administration.

Cordialement

Indemnités repas et entretien

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