Non paiement de la pension alimentaire sur un nouveau RIB
kj18
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kj18 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis séparée du papa des mes 2 enfants depuis plus de 3 ans.
Un jugement a été prononcé avec une PA de 400€.
Le papa a versé cette PA sur un compte commun restait ouvert pour la maison que nous avons encore en commun. Je faisais par conséquent un virement du compte commun vers mon compte personnel tous les mois.
Aujourd'hui, Monsieur a mis en découvert le compte commun donc je lui ai demandé par LRAR de verser la pension sur mon compte perso. Il m'a répondu par sms qu'il continuerait à verser sur le compte commun.
Aujourd'hui, il verse applique ce qu'il a dit et ne me verse pas la pension sur mon compte perso.
Que puis-je faire pour l'obliger à verser cette PA sur mon compte perso?
Je suis séparée du papa des mes 2 enfants depuis plus de 3 ans.
Un jugement a été prononcé avec une PA de 400€.
Le papa a versé cette PA sur un compte commun restait ouvert pour la maison que nous avons encore en commun. Je faisais par conséquent un virement du compte commun vers mon compte personnel tous les mois.
Aujourd'hui, Monsieur a mis en découvert le compte commun donc je lui ai demandé par LRAR de verser la pension sur mon compte perso. Il m'a répondu par sms qu'il continuerait à verser sur le compte commun.
Aujourd'hui, il verse applique ce qu'il a dit et ne me verse pas la pension sur mon compte perso.
Que puis-je faire pour l'obliger à verser cette PA sur mon compte perso?
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2 réponses
Bonjour,
C'est un petit rigolo ce monsieur dites donc ! Verser la pension alimentaire sur un compte commun ça revient à ce qu'il se la verse lui même puisqu'il a autant accès au compte que vous.
Puisque vous ne touchez pas cette pension alimentaire, vous allez voir un huissier et vous demandez une saisie. Les frais seront à sa charge.
C'est un petit rigolo ce monsieur dites donc ! Verser la pension alimentaire sur un compte commun ça revient à ce qu'il se la verse lui même puisqu'il a autant accès au compte que vous.
Puisque vous ne touchez pas cette pension alimentaire, vous allez voir un huissier et vous demandez une saisie. Les frais seront à sa charge.
Non non il n'a pas le droit de verser la pension alimentaire sur un compte que vous avez en commun, ça serait trop facile sinon.
Donc courrier recommandé indiquant que vous exigez le paiement à vous, soit via votre compte personnel (dont vous redonnez le RIB), soit via un chèque mensuel. Il préférera le virement, le chèque il y a le risque que vous ne l'encaissiez pas et que vous l'accusiez de ne pas payer (oui c'est tordu mais plusieurs mamans l'ont fait !). Bien sur vous lui rappelez dans ce courrier qu'il a le RIB depuis le ... et que depuis cette date vous n'avez toujours pas touché vous même les pensions et qu'il vous doit donc ces sommes.
Ensuite s'il continue à payer sur le compte commun, c'est l'huissier.
Donc courrier recommandé indiquant que vous exigez le paiement à vous, soit via votre compte personnel (dont vous redonnez le RIB), soit via un chèque mensuel. Il préférera le virement, le chèque il y a le risque que vous ne l'encaissiez pas et que vous l'accusiez de ne pas payer (oui c'est tordu mais plusieurs mamans l'ont fait !). Bien sur vous lui rappelez dans ce courrier qu'il a le RIB depuis le ... et que depuis cette date vous n'avez toujours pas touché vous même les pensions et qu'il vous doit donc ces sommes.
Ensuite s'il continue à payer sur le compte commun, c'est l'huissier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est ce que le fait qu'il verse la pension sur le compte commun justifie le versement de la PA?
Je pensais faire une LRAR lui disant qu'à ce jour je n'avais pas touché la PA sur le compte dont il a eu le rib,en LRAR, un mois plus tôt mais j'ai peur de me mettre en faute et que ça se retourne contre moi car il a une preuve de versement sur le compte commun sauf que moi je n'ai pas prélevé cette PA