Taxe ordures menageres

domfernando58 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2021 - Modifié par domfernando58 le 9/03/2015 à 13:50
domfernando58 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2021 - 9 mars 2015 à 14:13
Bonjour a tous , ma question ,ma maman âgée de 85 ans,elle paye pour la taxe OM pour 2 personnes car une de mes soeurs vivais avec ,ma soeur vivant avec est décédée le 15 janvier ,j'ai fait un courrier a la ville ou elle résidais ,en disant que pour les taxes a venir il ne faillais plus taxer 2 personnes mais une seule ma maman vivant seule dorénavant ,réponse de collectivité non (Nous avons bien reçu votre mail concernant votre réclamation sur la redevance ordures ménagères.Nous vous informons que pour tout changement dans la situation du foyer, un justificatif est demandé aux administrés.Depuis 2015, la redevance est calculée selon la situation au 1er janvier, comme pour la taxe d'habitation.Le décès, en date du 28 janvier 2015, survenu dans votre foyer sera pris en compte au 1er janvier 2016 avec une copie de l'acte de décès.) ce qui veut dire si je comprend bien que les personnes décédée en cours d'année continue a payer les taxes ?cette personnes aurait même pu répondre avec style loterie national (pas de chance a 15 jours prés vous auriez été exonérée ) Ont-il le droit de faire payée la taxe ? Merci de vos réponse

2 réponses

doris33 Messages postés 43426 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 16 578
9 mars 2015 à 13:52
Bonjour,

j'espère avoir compris vos questions :

mais la taxe d'ordures ménagères n'est pas calculée selon le nombre de personnes occupant le bien mais selon la valeur locative du bien, donc le décès ne votre soeur ne changera rien par rapport à cela.

Mais la taxe d'habitation étant calculée selon les personnes vivant sous le même toit, la TH 2015 tiendra compte des revenus 2014 de votre soeur décédée courant janvier 2015. Cela peut paraître injuste, maintenant que votre soeur est décédée mais c'est ainsi.

Cordialement
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domfernando58 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2021
9 mars 2015 à 14:01
Ou elle vive oui sur nombre d'habitant sous le meme toit
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doris33 Messages postés 43426 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 16 578
9 mars 2015 à 14:02
Soyez gentil de faire un effort de rédaction, je ne comprends pas vos propos !!
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domfernando58 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2021 > doris33 Messages postés 43426 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024
9 mars 2015 à 14:03
Ou reside ma maman la taxe d'ordure menageres est calculée aux nombres de residant sous le meme toit
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domfernando58 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2021 > doris33 Messages postés 43426 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024
9 mars 2015 à 14:08
ma soeur n'avais aucun revenue voila le pourquoi de vivre chez sa maman ,merci
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doris33 Messages postés 43426 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 16 578
9 mars 2015 à 14:07
Ah bon, et bien si effectivement ils se basent sur la date du 01 janvier, vous ne pouvez pas faire grand chose, vous pouvez toujours insister mais sans garantie du résultat.
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domfernando58 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2021 > doris33 Messages postés 43426 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024
9 mars 2015 à 14:13
merci de votre réponse ,
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