Taxe ordures menageres
domfernando58
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Modifié par domfernando58 le 9/03/2015 à 13:50
domfernando58 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2021 - 9 mars 2015 à 14:13
domfernando58 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2021 - 9 mars 2015 à 14:13
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Bonjour,
j'espère avoir compris vos questions :
mais la taxe d'ordures ménagères n'est pas calculée selon le nombre de personnes occupant le bien mais selon la valeur locative du bien, donc le décès ne votre soeur ne changera rien par rapport à cela.
Mais la taxe d'habitation étant calculée selon les personnes vivant sous le même toit, la TH 2015 tiendra compte des revenus 2014 de votre soeur décédée courant janvier 2015. Cela peut paraître injuste, maintenant que votre soeur est décédée mais c'est ainsi.
Cordialement
j'espère avoir compris vos questions :
mais la taxe d'ordures ménagères n'est pas calculée selon le nombre de personnes occupant le bien mais selon la valeur locative du bien, donc le décès ne votre soeur ne changera rien par rapport à cela.
Mais la taxe d'habitation étant calculée selon les personnes vivant sous le même toit, la TH 2015 tiendra compte des revenus 2014 de votre soeur décédée courant janvier 2015. Cela peut paraître injuste, maintenant que votre soeur est décédée mais c'est ainsi.
Cordialement
domfernando58
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9 mars 2015 à 14:01
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Ou elle vive oui sur nombre d'habitant sous le meme toit
doris33
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9 mars 2015 à 14:02
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Soyez gentil de faire un effort de rédaction, je ne comprends pas vos propos !!
domfernando58
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9 mars 2015 à 14:03
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Ou reside ma maman la taxe d'ordure menageres est calculée aux nombres de residant sous le meme toit
domfernando58
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9 mars 2015 à 14:08
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ma soeur n'avais aucun revenue voila le pourquoi de vivre chez sa maman ,merci
doris33
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9 mars 2015 à 14:07
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Ah bon, et bien si effectivement ils se basent sur la date du 01 janvier, vous ne pouvez pas faire grand chose, vous pouvez toujours insister mais sans garantie du résultat.
domfernando58
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9 mars 2015 à 14:13
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merci de votre réponse ,