Taxe ordures menageres
domfernando58
Messages postés
12
Statut
Membre
-
domfernando58 Messages postés 12 Statut Membre -
domfernando58 Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour a tous , ma question ,ma maman âgée de 85 ans,elle paye pour la taxe OM pour 2 personnes car une de mes soeurs vivais avec ,ma soeur vivant avec est décédée le 15 janvier ,j'ai fait un courrier a la ville ou elle résidais ,en disant que pour les taxes a venir il ne faillais plus taxer 2 personnes mais une seule ma maman vivant seule dorénavant ,réponse de collectivité non (Nous avons bien reçu votre mail concernant votre réclamation sur la redevance ordures ménagères.Nous vous informons que pour tout changement dans la situation du foyer, un justificatif est demandé aux administrés.Depuis 2015, la redevance est calculée selon la situation au 1er janvier, comme pour la taxe d'habitation.Le décès, en date du 28 janvier 2015, survenu dans votre foyer sera pris en compte au 1er janvier 2016 avec une copie de l'acte de décès.) ce qui veut dire si je comprend bien que les personnes décédée en cours d'année continue a payer les taxes ?cette personnes aurait même pu répondre avec style loterie national (pas de chance a 15 jours prés vous auriez été exonérée ) Ont-il le droit de faire payée la taxe ? Merci de vos réponse
A voir également:
- Taxe ordures menageres
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taxe sacem - Guide
- Taxe ordure ménagère locataire - Guide
2 réponses
Bonjour,
j'espère avoir compris vos questions :
mais la taxe d'ordures ménagères n'est pas calculée selon le nombre de personnes occupant le bien mais selon la valeur locative du bien, donc le décès ne votre soeur ne changera rien par rapport à cela.
Mais la taxe d'habitation étant calculée selon les personnes vivant sous le même toit, la TH 2015 tiendra compte des revenus 2014 de votre soeur décédée courant janvier 2015. Cela peut paraître injuste, maintenant que votre soeur est décédée mais c'est ainsi.
Cordialement
j'espère avoir compris vos questions :
mais la taxe d'ordures ménagères n'est pas calculée selon le nombre de personnes occupant le bien mais selon la valeur locative du bien, donc le décès ne votre soeur ne changera rien par rapport à cela.
Mais la taxe d'habitation étant calculée selon les personnes vivant sous le même toit, la TH 2015 tiendra compte des revenus 2014 de votre soeur décédée courant janvier 2015. Cela peut paraître injuste, maintenant que votre soeur est décédée mais c'est ainsi.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...