Arrêter des prélèvements automatiques

camille34500 Messages postés 126 Statut Membre -  
Energizor Messages postés 32705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Voilà je suis dans une situation complexe mais pas irrémédiable à mes yeux.....
je touche une pension d'invalidité en début de mois qui me permet de régler mon loyer..... et 3 semaines après un complément versé par une complémentaire.
Le problème c'est qu'entre ces 3 semaines sont prélevés edf, mutuelle, assurance, téléphone etc..... J'ai demandé aux 2 premiers organismes de décaler leur dates de virements impossible... Ce sont des organismes publics et je peux comprendre que je ne fasse pas exception par rapport aux autres bénéficiaires.

J'ai demandé à tous ceux qui prélèvent le 15 soit 13 jours précis avant le versement de la complémentaire de reporter ces prélèvements 13 jours après....
NON !
Donc j'ai l'intention et c'est pour cela que j'ai besoin de vos conseils....

de demander à la banque d'arrêter les prélèvements, de faire (moi) un courrier très bien expliqué à tous ces organismes en leur disant que je paierai par chq chaque fin de mois quitte à rajouter une phrase d'attestation sur l'honneur.

Ce n'est pas que je ne veuille pas payer c un décalage qui m'est réfusé ! ce qui engendre un dépassement du découvert autorisé donc pas permis.
Ils seront réglés 15 jours après.....et je n'aurai plus de problème de budget.

Est ce que je risque quelque chose du moment que j'honore mes contrats ?
Merci beaucoup et bonne journée

2 réponses

Gerard.
 
L'EDF n'est pas un organisme public et est tenu d'accepter des paiements par chèques ou espèces (article 13 arrêté du 18.04.2012)
Et recomandation Commission des Clauses Abusives du 16.10.2014 point 5
0
Energizor Messages postés 32705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 054
 
EDF respecte cet arrêté puisque les Conditions Générales de Vente d'EDF prévoient les modes de paiement suivants :
Prélèvement automatique, TIP, chèque, télé-règlement, carte bancaire, mensualisation avec prélèvement automatique, et espèces dans les bureaux de poste.

En ce qui concerne la recommandation de la commission des clauses abusives, vous avez raison, mais ces recommandations n'ont aucune valeur réglementaire ou contraignante.
0
Gerard.
 
"mais ces recommandations n'ont aucune valeur réglementaire ou contraignante." : oui mais elles seront prises en compte par un juge.

Donc pas de probléme pour EDF pour notre interlocuteur..sauf les service d'EDF...essayez de régler en espèces !:
0
Energizor Messages postés 32705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 054
 
Facile, il faut aller à la poste du coin...
0