Indu caf
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bt120
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Bonjour,
La caf me réclame plus de 3000eur pour la période de septembre 2008 à décembre 2009 pour une situation de concubinage or j'habitais chez mes parents. Comment puis je prouver que je n'habitais pas avec mon copain mais chez mes parents? Je suis convoquée devant le TASS prochainement.
-mes parents ont écrit une lettre d'attestation affirmant que j'habitais chez eux.
-j'ai mes certificat de scolarité
- le contrat de location de mon copain où figure uniquement son nom
Merci pour votre aide.
Cordialement
La caf me réclame plus de 3000eur pour la période de septembre 2008 à décembre 2009 pour une situation de concubinage or j'habitais chez mes parents. Comment puis je prouver que je n'habitais pas avec mon copain mais chez mes parents? Je suis convoquée devant le TASS prochainement.
-mes parents ont écrit une lettre d'attestation affirmant que j'habitais chez eux.
-j'ai mes certificat de scolarité
- le contrat de location de mon copain où figure uniquement son nom
Merci pour votre aide.
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Et bien avec tout cela çà ne devrait pas poser de problème, normalement.
Vous pouvez aussi joindre des attestations de témoins ( connaissances, voisins ou autres ) l' attestant en n 'oubliant pas de joindre copie recto/verso d' une pièce d' identité, des doubles de relevés de sécurité sociale etc ...
Modèle gratuit à imprimer ici:
https://www.justice.fr/?rubrique=10066&ssrubrique=10213&article=11132
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Et bien avec tout cela çà ne devrait pas poser de problème, normalement.
Vous pouvez aussi joindre des attestations de témoins ( connaissances, voisins ou autres ) l' attestant en n 'oubliant pas de joindre copie recto/verso d' une pièce d' identité, des doubles de relevés de sécurité sociale etc ...
Modèle gratuit à imprimer ici:
https://www.justice.fr/?rubrique=10066&ssrubrique=10213&article=11132
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement
" Les convocations sont faites quinze jours avant l'audience.
Les débats sont contradictoires (exigent la présence des parties intéressées ou de leurs représentants.
Il est préférable d'envoyer des explications écrites (observations) pour étayer votre défense en argumentant à l'aide d'exemples concrets et prouvés.
Le TASS peut demander un complément d'instruction, prescrire une enquête ou mettre en demeure les parties de produire toutes pièces justificatives écrites.
Quelles pièces ?
Vous adressez le rejet de la Commission de recours gracieux, les éventuels procès verbaux, les attestations sur l'honneur des témoins accompagnées de la photocopie de leur carte d'identité, des courriers importants échangés entre vous et votre caisse."
Lire ici:
http://tempsreel.nouvelobs.com/abc-lettres/fiches-pratiques/tribunal-affaire-securite-sociale/litige-procedure/fiches-pratiques/pratique.html