Succession grande tante
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma grande tante est décédée il y a deux ans et la succession n'est toujours pas faite.
Tout les neveux et nièces ont refusé la succession et les biens sont donc pour l'instant dans les mains du domaine qui va procédé à la vente pour couvrir les dettes de ma grande tante.
N'ayant pas été informé de tout cela je n'ai donc pas pu me positionné pour l'héritage; je voulais donc savoir si il était toujours temps de le faire , si ma mère en refusant a fait refuser d'office ses enfants, et si je suis héritier quels seront les frais à prévoir.
merci de votre réponse
Cordialement
Sébastien
ma grande tante est décédée il y a deux ans et la succession n'est toujours pas faite.
Tout les neveux et nièces ont refusé la succession et les biens sont donc pour l'instant dans les mains du domaine qui va procédé à la vente pour couvrir les dettes de ma grande tante.
N'ayant pas été informé de tout cela je n'ai donc pas pu me positionné pour l'héritage; je voulais donc savoir si il était toujours temps de le faire , si ma mère en refusant a fait refuser d'office ses enfants, et si je suis héritier quels seront les frais à prévoir.
merci de votre réponse
Cordialement
Sébastien
A voir également:
- Succession grande tante
- Tribunal de grande instance - Guide
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droit de visite oncle et tante - Guide
- Droits de succession - Guide
1 réponse
si je suis héritier quels seront les frais à prévoir.
L'acceptation d'une succession entraîne l'acceptation de tout le patrimoine composant la succession, les biens et les dettes.
Si les premiers appelés ont renoncé en raison d'un passif plus important que l'actif, il serait "urgent de ne rien faire" !
S'il est dans votre intention d'obtenir les biens laissés par la défunte, portez-vous acquéreur lors de leur vente par adjudication à la diligence du Domaine.
L'acceptation d'une succession entraîne l'acceptation de tout le patrimoine composant la succession, les biens et les dettes.
Si les premiers appelés ont renoncé en raison d'un passif plus important que l'actif, il serait "urgent de ne rien faire" !
S'il est dans votre intention d'obtenir les biens laissés par la défunte, portez-vous acquéreur lors de leur vente par adjudication à la diligence du Domaine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...