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aie mac
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Modifié par aie mac le 6/03/2015 à 15:54
Modifié par aie mac le 6/03/2015 à 15:54
bonjour
s'il est vraiment architecte, il ne pouvait encaisser que ses honoraires; les règlement des entreprises sont faites par vous, maitre d'ouvrage, en fonction des situations qui sont elles, validées par le MOe.
c'est exact.
vous êtes en première ligne cf 1792-1CC
en cas de désordre de la nature de ceux, vous pourrez toujours les appeler en garantie avec leurs assureurs.
si ce que vous appelez "fin de travaux" est le PV de réception, vous allez avoir du mal pour faire intervenir les assureurs...
sais pas.
mis à part contester si vous avez les billes suffisantes (c'est à l'assureur de démontrer l'exclusion, mais à vous de démontrer la garantie).
sans laisser passer le délai de forclusion.
par ailleurs, si vous avez des billes pour démontrer la filouterie de l'architecte, rien ne vous empêche alors de l'assigner, voire de porter plainte.
détendez-vous, ça va bien se passer...
notre Architecte Mr X qui à déposé le bilan en plain milieu des travaux , il a encaissé notre argent et n'a pas payé les entreprises !
s'il est vraiment architecte, il ne pouvait encaisser que ses honoraires; les règlement des entreprises sont faites par vous, maitre d'ouvrage, en fonction des situations qui sont elles, validées par le MOe.
Nous voulons revendre notre appartement et on nous dit maintenant que nous sommes responsables en cas de problème .
c'est exact.
vous êtes en première ligne cf 1792-1CC
Alors que nous avons la décennale des entreprises est ce vrai ? que faire .
en cas de désordre de la nature de ceux, vous pourrez toujours les appeler en garantie avec leurs assureurs.
Sans parler du fait que nous n'avons jamais eu de fin de travaux
si ce que vous appelez "fin de travaux" est le PV de réception, vous allez avoir du mal pour faire intervenir les assureurs...
Cerise sur le gâteau l' étage inférieur de notre appartement à été complètement endommagé par les travaux ( dégâts des eaux ) , total nous en avons eu pour 20 000 euros de dégâts et rien ne fut pris en charge par notre assurance au motif de " défaut de bâche" alors qu'il y en a TOUJOURS EU UNE !
Que faire ?
sais pas.
mis à part contester si vous avez les billes suffisantes (c'est à l'assureur de démontrer l'exclusion, mais à vous de démontrer la garantie).
sans laisser passer le délai de forclusion.
par ailleurs, si vous avez des billes pour démontrer la filouterie de l'architecte, rien ne vous empêche alors de l'assigner, voire de porter plainte.
détendez-vous, ça va bien se passer...
Josh Randall
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6 mars 2015 à 15:57
6 mars 2015 à 15:57
Bonjour
S'il est réellement architecte DPLG, il devrait apparaitre dans cet annuaire.
Perso, j'en doute...
S'il est réellement architecte DPLG, il devrait apparaitre dans cet annuaire.
Perso, j'en doute...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Paul-Bernard le 6/03/2015 à 17:55
Il était architecte mais il avait aussi une société de maitre d'oeuvres:" F*H" à laquelle on a fait les chéques des réglements pour les entreprises .
Nous voulons revendre notre appartement et on nous dit maintenant que nous sommes responsables en cas de problème .
"c'est exact.
vous êtes en première ligne cf 1792-1CC"
Alors que nous avons la décennale des entreprises est ce vrai ? que faire .
"en cas de désordre de la nature de ceux, vous pourrez toujours les appeler en garantie avec leurs assureurs."
Je ne comprends pas cette histoire d'assurance car la dommage ouvrage se retourne contre la décennale qui doit fonctionner alors pourquoi nous serions responsables d'une situation dont nous avons été les victimes , c'est incroyable ?
Comme la décennale fonctionne il n'y a qu'a se retourner contre elle en cas de pb non ?
"si ce que vous appelez "fin de travaux" est le PV de réception, vous allez avoir du mal pour faire intervenir les assureurs... "
En fait comme nous avons fait une expertise , 'expert à donné sa fin de travaux sous réserves de rectifier toutes les malfaçons , il nous avait bien dit alors qu'il pensait que les assurances allaient fonctionner . Mais pas du tout nous avons encore du payer nous même toutes les réfections de malfaçons et ainsi le syndic nous à donné une fin de travaux .
"sais pas.
mis à part contester si vous avez les billes suffisantes (c'est à l'assureur de démontrer l'exclusion, mais à vous de démontrer la garantie).
sans laisser passer le délai de forclusion. "
Je ne sais pas ce que c'est que le délai de forclusion . Comme l'assureur nous a dit qu'ils ne remboursaient rien nous n'avons pas cherché plus loin , nous aurions pu ?
"par ailleurs, si vous avez des billes pour démontrer la filouterie de l'architecte, rien ne vous empêche alors de l'assigner, voire de porter plainte. "
Notre corpro nous a imposer l'expertise et il y a eu une procédure de justice mais RIEN N'A ABOUTI !
Nous sommes écoeurés de tout ça !