Exe de vitesse
mercedes1980
-
6 mars 2015 à 10:05
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 6 mars 2015 à 10:12
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 6 mars 2015 à 10:12
1 réponse
doris33
Messages postés
43453
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 décembre 2024
16 606
6 mars 2015 à 10:12
6 mars 2015 à 10:12
Bonjour,
c'est le titulaire du certificat d'immatriculation (ex carte grise) qui va recevoir la contravention si titulaire unique ou le premier nom (si deux noms sur le CE).
Toutes les informations seront notées sur le document pour se "dénoncer" si besoin.
Cordialement
c'est le titulaire du certificat d'immatriculation (ex carte grise) qui va recevoir la contravention si titulaire unique ou le premier nom (si deux noms sur le CE).
Toutes les informations seront notées sur le document pour se "dénoncer" si besoin.
Cordialement