Un constat non envoyé est-il une fraude?

timeoethan Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 5 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2015 - 5 mars 2015 à 18:35
timeoethan Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 5 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2015 - 5 mars 2015 à 22:51
Bonjour,
Voilà j'ai un souci, l'année dernière mon homme à eu un accident j'ai envoyé le constat mais en lettre simple et l'assurance nous dit qu'elle ne l'a pas reçu.
Ils nous ont résilié le contrat sans même nous avertir et nous dise comme motif fausse déclaration.
J'aimerais savoir si le fait qu'il ne l'ai pas reçu donc en gros que l'accident ne soit pas déclarer s'il s'agit réellement d'une fausse déclaration?
Merci à tous pour vos réponses

1 réponse

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 5/03/2015 à 18:42
Bonjour,

Il faudrait savoir ce qui est considéré comme fausse déclaration ! C' est confus tout çà.

D' un coté vous dites qu' il n' auraient pas reçu de déclaration et de l' autre qu' elle est fausse.

De plus, c' est ce qui aurait été utilisé comme motif de résiliation de votre contrat, il faut savoir !

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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timeoethan Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 5 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2015
5 mars 2015 à 18:46
J'ai justement ressorti le contrat mais il n'y a aucune précision à ce sujet.
De plus j'ai eu la même réflexion en disant comment une déclaration peut-elle être fausse si le constat n'a pas été reçu. La je suis vraiment dans une impasse car pour réassurer le véhicule il nous demande de payer 240€ par mois ce qui pour nous est financièrement impossible.
Et le pire c'est que la réponse est que le fichage est visible par toutes les compagnies!!!
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638 > timeoethan Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 5 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2015
Modifié par Enka1 le 5/03/2015 à 18:55
Je crois que l' on peut contester en s' adressant au médiateur de l' assurance en question. Cela doit être indiqué sur votre contrat, ainsi que ses coordonnées.

Voir également avec l' UFC Que choisir avec votre dossier, c' est plus facile sur pièces.
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timeoethan Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 5 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2015
5 mars 2015 à 19:03
Merci beaucoup pour votre réponse je vais voir tout sa demain, j'éspère que je m'en sortirais.
Reste à savoir surtout ce qu'ils appellent fausse déclaration!!
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638 > timeoethan Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 5 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2015
5 mars 2015 à 19:06
Une petite lettre recommandée AR en leur donnant 8 jours à réception du courrier pour répondre et justifier de leurs dires serait, je pense, tout à fait d' actualité, pour commencer.
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timeoethan Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 5 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2015 > Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019
5 mars 2015 à 22:51
Désolée je n'étais plus connectée!!
Merciii beaucoup je prend note de toutes vos réponses et je ferais le nécessaire des demain.
Merci infiniment.
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