Annulation du compromis de vente

ladyfolk Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 5 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2015 - 5 mars 2015 à 18:09
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 6 mars 2015 à 09:25
Bonjour,

Mon mari et moi avons signé un compromis de vente sur une maison il y a deux mois. La maison s'avère être construite sur une zone de carrières extrêmement sensible qui empêche tous travaux sur le batiment sans renforcement des sous-sols. Le montant des éventuels travaux est exhorbitant. Nous voudrions nous retirer de cette vente au plus vite. Les vendeurs n'ont jamais spécifié la nature des carrières et que la zones était à ce point à risque. Sans conditions suspensive à notre compromis avons nous des chances de sortir de cette vente sans avoir à payer les 10% de la maison (+frais d'agence), sachant que cette réalité nous a été caché au moment de la signature ?
Nous avons proposé de les dédommager pour les 2 mois perdus, mais ils s'entête et exigent que l'on achète leur maison...

2 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
5 mars 2015 à 22:06
Bonjour

La maison s'avère être construite sur une zone de carrières extrêmement sensible qui empêche tous travaux sur le batiment sans renforcement des sous-sols. Le montant des éventuels travaux est exhorbitant. Nous voudrions nous retirer de cette vente au plus vite. Les vendeurs n'ont jamais spécifié la nature des carrières et que la zones était à ce point à risque.

C'est un vice cachée, de la part des vendeurs et de l'agence.

Etonnant que le notaire ne vous en ai pas parlé au compromis.

++
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
6 mars 2015 à 09:25
Bonjour,

Vous dites: "Les vendeurs n'ont jamais spécifié la nature des carrières et que la zones était à ce point à risque"

C'est une dissimulation d'une situation à risque grave. Vu l'importance des sommes en jeu, je vous conseille de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier. Vous venez avec tous les éléments: compromis, etc... et vous paierez évidemment une consultation, mais au moins vous aurez des directives précises et juridiquement renforcées pour résoudre votre problème.

Pour moi, ça relève du vice caché et votre demande d'annulation est recevable.

Cdlt
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