Travaux privatifs
JEANRIVIERE
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JECLORI Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Bonjour
président du conseil syndical. notre syndic a donné l'autorisation d’effectuer " de gros travaux de rénovation "chez un copropriétaire ,ces travaux on entraîné des dégradation chez les voisins suite à la démolition de conduits de cheminées et de cloisons semi porteuses constatées à posteriori par architecte et expert ;quels sont les recours envers le syndic ou le coproprietaire malveillant
merci de vos reponses
Bonjour
président du conseil syndical. notre syndic a donné l'autorisation d’effectuer " de gros travaux de rénovation "chez un copropriétaire ,ces travaux on entraîné des dégradation chez les voisins suite à la démolition de conduits de cheminées et de cloisons semi porteuses constatées à posteriori par architecte et expert ;quels sont les recours envers le syndic ou le coproprietaire malveillant
merci de vos reponses
A voir également:
- Autorisation travaux privatifs copropriété
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour donner une autorisation de travaux - Guide
- Modèle lettre autorisation travaux voisin - Guide
4 réponses
Bonjour,
En théorie, pour faire des travaux de rénovation à l'intérieur de chez soi, pas besoin d'autorisation d'une AG et encore moins d'un syndic qui n'a pas le pouvoir d'autoriser.
Donc le syndicat doit se retourner contre ce copro qui serait à l'origine d'un sinistre. Normalement ce copro doit être assuré en responsabilité civile (c'est la loi) pour "couvrir" ce dommage s'il est constaté.
En théorie, pour faire des travaux de rénovation à l'intérieur de chez soi, pas besoin d'autorisation d'une AG et encore moins d'un syndic qui n'a pas le pouvoir d'autoriser.
Donc le syndicat doit se retourner contre ce copro qui serait à l'origine d'un sinistre. Normalement ce copro doit être assuré en responsabilité civile (c'est la loi) pour "couvrir" ce dommage s'il est constaté.
Merci de votre reponse
je pensais d'apres la loi 606 du code civil obligeait pour les "gros travaux "une autorisation de l'AG pour des travaux touchant les parties communes telles plafond poutres plancher canalisations etc
et un constat d'huissier ou d'archi avant travaux
je pensais d'apres la loi 606 du code civil obligeait pour les "gros travaux "une autorisation de l'AG pour des travaux touchant les parties communes telles plafond poutres plancher canalisations etc
et un constat d'huissier ou d'archi avant travaux
Là on parle de rénovation CHEZ un copro et si ces travaux ne touche pas les parties communes, pas d'AG.
La question n'induit pas que les parties communes soient touchées....
PS : attention les planchers ne sont pas toujours communs surtout dans les immeubles anciens... car ils ne font pas partie de la structure
La question n'induit pas que les parties communes soient touchées....
PS : attention les planchers ne sont pas toujours communs surtout dans les immeubles anciens... car ils ne font pas partie de la structure
donc tout coproprietaire peut demander une autorisation de travaux privatifs et ne pas respecter certaines obligations , si j'ai parlé des planchers et des poutres c'est que le reglement de copropriété stipule qu'il concerne les parties communes. De plus apres les degradations constatées par architecte et expert,il s'agit bien de la conséquence des travaux , les appartements mitoyens ont subi de graves dommages ,la seule ressource pour ces derniers et de se tourner vers la responsabilité civile des coproprietaires negligents
La législation juridique et financière évolue en permanence...