Travaux privatifs
JEANRIVIERE
-
23 juin 2018 à 14:58
JECLORI Messages postés 2 Date d'inscription samedi 23 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2018 - 23 juin 2018 à 17:27
JECLORI Messages postés 2 Date d'inscription samedi 23 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2018 - 23 juin 2018 à 17:27
A voir également:
- Modèle lettre autorisation travaux copropriété
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Autorisation parentale - Guide
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
4 réponses
rambouillet41
Messages postés
9512
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
8 novembre 2024
3 515
23 juin 2018 à 15:34
23 juin 2018 à 15:34
Bonjour,
En théorie, pour faire des travaux de rénovation à l'intérieur de chez soi, pas besoin d'autorisation d'une AG et encore moins d'un syndic qui n'a pas le pouvoir d'autoriser.
Donc le syndicat doit se retourner contre ce copro qui serait à l'origine d'un sinistre. Normalement ce copro doit être assuré en responsabilité civile (c'est la loi) pour "couvrir" ce dommage s'il est constaté.
En théorie, pour faire des travaux de rénovation à l'intérieur de chez soi, pas besoin d'autorisation d'une AG et encore moins d'un syndic qui n'a pas le pouvoir d'autoriser.
Donc le syndicat doit se retourner contre ce copro qui serait à l'origine d'un sinistre. Normalement ce copro doit être assuré en responsabilité civile (c'est la loi) pour "couvrir" ce dommage s'il est constaté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...