Travaux privatifs
JEANRIVIERE
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23 juin 2018 à 14:58
JECLORI Messages postés 2 Date d'inscription samedi 23 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2018 - 23 juin 2018 à 17:27
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A voir également:
- Autorisation travaux privatifs copropriété
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Pergola démontable sans autorisation copropriété - Forum copropriété
4 réponses
rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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23 juin 2018 à 15:34
23 juin 2018 à 15:34
Bonjour,
En théorie, pour faire des travaux de rénovation à l'intérieur de chez soi, pas besoin d'autorisation d'une AG et encore moins d'un syndic qui n'a pas le pouvoir d'autoriser.
Donc le syndicat doit se retourner contre ce copro qui serait à l'origine d'un sinistre. Normalement ce copro doit être assuré en responsabilité civile (c'est la loi) pour "couvrir" ce dommage s'il est constaté.
En théorie, pour faire des travaux de rénovation à l'intérieur de chez soi, pas besoin d'autorisation d'une AG et encore moins d'un syndic qui n'a pas le pouvoir d'autoriser.
Donc le syndicat doit se retourner contre ce copro qui serait à l'origine d'un sinistre. Normalement ce copro doit être assuré en responsabilité civile (c'est la loi) pour "couvrir" ce dommage s'il est constaté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...