Accident ou pas ?

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HAIYAN Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 5 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2015 - 5 mars 2015 à 10:41
kasom Messages postés 32284 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 - 7 mars 2015 à 18:23
Bonjour, mon fils qui a 16 ans, en seconde générale, scolarisé dans un lycée privé, s'est blessé involontairement en produisant un acte volontaire, à savoir : depuis plusieurs mois, il se faisait insulté et subissait des brutalités de la part d'un surveillant, jeudi dernier, excédé , il a mis un coup de poing dans une porte métallique et s'est fracturé la main. A la suite de ça, des camarades et des adultes (surveillants) se sont mobilisés pour témoigner indiquant au directeur qu'il n'était pas le seul.

La MACIF, chez qui nous avons une assurance scolaire et extra-scolaire, une garantie "accident", assurance civile ... dit que mon fils a provoqué volontairement cette blessure et qu'ils ne couvriront pas les frais.

Pour nous, les conséquences de son geste ne sont pas volontaires même si le geste était volontaire, il n'imaginait pas se fracturer la main.

Nous aimerions avoir des précisions concernant le refus de couverture de l'assurance s'il est légitime et légal où si ce n'est pas le cas.

En vous remerciant, cordialement

4 réponses

Gypss Messages postés 19 Date d'inscription samedi 29 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2016 18
Modifié par Gypss le 6/03/2015 à 23:53
"Un jour, j'étais énervé à cause des bouchons et j'ai fait cramer ma bagnole. Vous pensez que mon assurance va me rembourser ?"

Sérieux, ce qu'il faut pas lire. On dit souvent que les assureurs sont des escrocs qui essayent de filer le moins possible mais quand on voit les demandes de certains assurés ...
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 203
6 mars 2015 à 23:22
MDR :
Un jour, j'ai raté ma pizza, j'ai jeté ma plaque à induction par la fenetre, c'était involontaire , j'étais frustrée.
La plaque est cassé, je souhaiterais faire jouer ma garantie, comment puis je faire s'il vous plait ?
Et l'assurance aussi car ma plaque est neuve , merci d'avance
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dany311 Messages postés 21097 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2025 6 407
7 mars 2015 à 00:10
non !! mais allo ...quoi !!!
l'assurance elle sert à rien !!
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 648
7 mars 2015 à 07:54
Si, elle sert, mais pas à n'importe quoi ! ... C'est pas comme certains cerveaux ... Qui ne servent à rien !...
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HAIYAN Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 5 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2015
Modifié par HAIYAN le 7/03/2015 à 11:52
mr, je venais ici pour avoir des précisions sur les nuances entre un acte volontaire dont les conséquences sont involontaires, et non pas pour essayer de mettre l'assurance en faute, d'autre part, à la suite de nombreux suicides d'élèves collégiens, lycéens, harcelés par des congénères, ou adultes, l'éducation nationale a crée une nouvelle loi sur le harcèlement en milieu scolaire qui permet aux ados de signaler leur problème au rectorat. Visiblement vous n'êtes pas informé, peut-être chercherez-vous lorsque ce genre de problèmes vous tomberont dessus...
Par ailleurs, sachez que l'extension scolaire couvre les frais hospitaliers, donc dans de tels cas lorsqu'on parle pour ne rien dire, mieux vaut s'abstenir... A bon entendeur salut
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HAIYAN Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 5 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2015 > sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
Modifié par HAIYAN le 7/03/2015 à 11:53
mr, je venais ici pour avoir des précisions sur les nuances entre un acte volontaire dont les conséquences sont involontaires, et non pas pour essayer de mettre l'assurance en faute, d'autre part, à la suite de nombreux suicides d'élèves collégiens, lycéens, harcelés par des congénères, ou adultes, l'éducation nationale a crée une nouvelle loi sur le harcèlement en milieu scolaire qui permet aux ados de signaler leur problème au rectorat. Visiblement vous n'êtes pas informé, peut-être chercherez-vous lorsque ce genre de problèmes vous tomberont dessus...
Par ailleurs, sachez l'extension scolaire couvre les frais hospitaliers, donc dans de tels cas lorsqu'on parle pour ne rien dire, mieux vaut s'abstenir... A bon entendeur salut
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hoquei44 Messages postés 16467 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 8 848
Modifié par hoquei44 le 7/03/2015 à 14:25
Bonjour,

Votre question :
Nous aimerions avoir des précisions concernant le refus de couverture de l'assurance s'il est légitime et légal où si ce n'est pas le cas.

Si l'assurance ne prend pas en charge les blessures causées par l'individu même, il n'y a rien a faire, l'assurance ne marchera pas.
Vous auriez dû être plus attentif en souscrivant le contrat (que vous pouviez négocier) aux clauses présentent dans le contrat.

Il vous reste à vous tourner vers la sécurité sociale, votre mutuelle et votre complémentaire pour voir quelles parties des frais peuvent être pris en charge.

CB
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HAIYAN Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 5 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2015
Modifié par HAIYAN le 7/03/2015 à 14:38
Bonjour et merci, enfin une réponse strictement polie. Pour l'assurance, ils m'ont dit que vu que j'avais la garantie accident incluse l'extension assurance scolaire+ assurance scolaire, assurance habitation... la couverture des conséquences du geste de mon fils pouvait être appliquée, car les circonstances sont discutables.
Par ailleurs, comment imaginer que mon fils se blesse par la faute d'un tiers qui abuse de ses fonctions, d'aileurs je me demande si ce n'est pas le lycée qui est responSable puisque les élèves sont sous sa responsabilité ?
En vous remerciant, cordialement
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 648
Modifié par Enka1 le 5/03/2015 à 10:47
Bonjour,

Si votre fils ne se contrôle pas et donc est capable de mettre un coup de poing dans une porte, ce n' est pas à l' assurance responsabilité civile de couvrir ce qu' il fait.

Désolée, quoi que vous en disiez, cela est un geste volontaire, mais incontrolé, ce qui n' est pas du tout pareil. et n' pas pas la même signification qu' évènement involontaire.

Ce n' est donc absolument pas ce que vous voudriez voir comme terme, à savoir un accident ...

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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HAIYAN Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 5 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2015
7 mars 2015 à 12:00
Madame, avant d'écrire et de donner de fausses informations on se renseigne surtout sur un forum juridique, ça prend pas beaucoup de temps; vu que j'ai trouvé les infos par moi-même et pourtant je ne m'investis pas dans les forums juridiques. Pour votre info, sachez que ce genre d'accident est couvert par l'extension scolaire, mais vu qu'ici il n'y a que des bouffons incapables, dont le seul plaisir est de faire passer les gens pour des débiles et qu'en fin de compte, les débiles sont ceux justement qui croient être plus intelligents que les autres, votre présence et celle de vos congénères n'est là que pour flatter votre égo sur dimensionné.
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kasom Messages postés 32284 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 8 830
7 mars 2015 à 18:23
bonsoir

Tout le monde s'est bien défoulé, nous allons en rester là

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