La loi Hamon chez Amaguiz????
galou11400
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5 mars 2015 à 10:50
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 5 mars 2015 à 14:50
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 5 mars 2015 à 14:50
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aie mac
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3 avril 2016
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5 mars 2015 à 14:50
5 mars 2015 à 14:50
bonjour
si cette clause est contractuelle, l'assureur est tenu.
si elle ne l'est pas, l'échéance étant postérieure à la date de parution du décret, vous devez l'attendre pour pouvoir résilier.
Sont ils dans leur droit étant donné qu'ils l'appliquaient déjà?
si cette clause est contractuelle, l'assureur est tenu.
si elle ne l'est pas, l'échéance étant postérieure à la date de parution du décret, vous devez l'attendre pour pouvoir résilier.
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