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2 réponses
Bonsoir,
D'après les informations que vous nous donnez, vous n'avez pas vraiment le profil pour un effacement de dette : vos ressources sont trop élevées. D'après ce que je comprends, la Banque de France, dans votre cas, a opté pour un échéancier plutôt qu'un effacement, ce qui signifie qu'après étude de votre dossier, elle a estimé que vous pouviez payer si on étalait votre dette.
Vous pouvez essayer de demander la remise gracieuse de votre impôt auprès du secteur d'assiette compétent, le contrôleur décidera s'il vous l'accorde ou pas, cependant c'est réservé aux personnes dans une grande précarité.
Sinon, je vous conseille de solliciter un délai de paiement auprès de votre trésorerie pour régler votre dette fiscale en plusieurs fois et interrompre les poursuites.
Cordialement.
D'après les informations que vous nous donnez, vous n'avez pas vraiment le profil pour un effacement de dette : vos ressources sont trop élevées. D'après ce que je comprends, la Banque de France, dans votre cas, a opté pour un échéancier plutôt qu'un effacement, ce qui signifie qu'après étude de votre dossier, elle a estimé que vous pouviez payer si on étalait votre dette.
Vous pouvez essayer de demander la remise gracieuse de votre impôt auprès du secteur d'assiette compétent, le contrôleur décidera s'il vous l'accorde ou pas, cependant c'est réservé aux personnes dans une grande précarité.
Sinon, je vous conseille de solliciter un délai de paiement auprès de votre trésorerie pour régler votre dette fiscale en plusieurs fois et interrompre les poursuites.
Cordialement.
merci de cette réponse positive, mais voilà, je ne puis pas, si je respecte tous les échéanciers, il ne me restera rien pour vivre, sinon le "reste pour vivre", avec 735 de loyer, 200 de charges EDF eau, mes soins non remboursés, mes assurances 'obsèques , invalidité, RC..) Les transports en commun...j'ai fait le calcul: 735 loyer, 225 eau et EDF, 150 assurances, 700 saisie impots, 1102 banque de France, 100 téléphone, 100 transports en commun(courses), et il faut négocier quoi? je n'ai rien à négocier, avec mon appareil digestif, ma nourriture doit être attentive, Mon incontinence, je suis borgne, mal entendant...Mon reste à vivre???Alors ces 1826 e de notification,ATD, ils le savent bien aux impots, avec l 'aide des services territoriaux, ils l'ont fait pour le faire crouler! Bof, ils n'auront rien. Je suis célibataire, sans enfants..eh bien..mes dettes??ils ont peur ne ne pas se rentabiliser? si je meurs dans 6 mois, Impots, Banque de France , FINI pour eux! Il faut être lucide.. Quand on voit les actionnaires toucher de dividendes monstrueux à ne rien foutre! Alors non , moi je veux mes dividendes! effacement des dettes, ou je m'efface!
La législation juridique et financière évolue en permanence...