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Declaration partielle de succession

lesmadures Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 4 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2015 - 4 mars 2015 à 19:41
 Skyintothesoul - 4 mars 2015 à 20:59
pour le formulaire 2705-A CONCERNANT LA PREMIERE PARTIE DU FORMULAIRE C EST BON MAIS ETANT BENEFICIAIRE DE CE CONTRAT ET N ETANT NI MARIE NI PACSE ET NE PASSANT PAS PAR NOTAIRE JE NE SAIS COMMENT REMPLIR LA DEUXIEME PARTIE
CONCERNANT LE MANDATAIRE DES BENEFICIAIRES NON SIGNATAIRES DOIS JE REMPLIR CETTE PARTIE ETANT LA BENEFICIAIRE ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Skyintothesoul
4 mars 2015 à 20:59
Bonsoir,
Comme son nom l'indique, le cadré intitulé "informations concernant le mandataire des bénéficiaires non signataires" concerne... le mandataire des bénéficiaires non signataires. Comme ce n'est pas ce que vous êtes, vous n'avez pas à remplir cette partie.
Cordialement.
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