Declaration partielle de succession

lesmadures Messages postés 1 Statut Membre -
Skyintothesoul - 4 mars 2015 à 20:59

pour le formulaire 2705-A CONCERNANT LA PREMIERE PARTIE DU FORMULAIRE C EST BON MAIS ETANT BENEFICIAIRE DE CE CONTRAT ET N ETANT NI MARIE NI PACSE ET NE PASSANT PAS PAR NOTAIRE JE NE SAIS COMMENT REMPLIR LA DEUXIEME PARTIE
CONCERNANT LE MANDATAIRE DES BENEFICIAIRES NON SIGNATAIRES DOIS JE REMPLIR CETTE PARTIE ETANT LA BENEFICIAIRE ?

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Skyintothesoul

Bonsoir,
Comme son nom l'indique, le cadré intitulé "informations concernant le mandataire des bénéficiaires non signataires" concerne... le mandataire des bénéficiaires non signataires. Comme ce n'est pas ce que vous êtes, vous n'avez pas à remplir cette partie.
Cordialement.

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