Fermer EURL assommée par le RSI
loulou2709
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 5 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mars 2015
-
5 mars 2015 à 01:41
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 5 mars 2015 à 12:08
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 5 mars 2015 à 12:08
A voir également:
- Fermer EURL assommée par le RSI
- Chemin communal fermé par un particulier - Forum Immobilier
- Combien de temps le rsi peut revenir en arrière ✓ - Forum charges sociales
- Nya eurl cristal ✓ - Forum carte bancaire
- Peut on fermer un préau ✓ - Forum Construire une maison
- Peut-on fermer un chemin rural - Forum Voisinage
2 réponses
WilKel
Messages postés
276
Date d'inscription
lundi 15 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
11 avril 2016
180
5 mars 2015 à 11:55
5 mars 2015 à 11:55
Bonjour,
Fermer la société n'annulera pas les dettes RSI qui sont par nature attachées à la personne physique du gérant. En revanche cette fermeture stoppera le RSI pour l'avenir (c'est déjà ça).
Si vous estimez qu'il y a une erreur des cotisations RSI, il est préférable de reprendre les calcul depuis le début. Ayant peu d'antériorité ce travail doit être possible.
1- Les déclarations annuelles (Déclaration Commune de Revenu ou Décl. Sociale des Indépendant) ont elles été correctement envoyées ? Vous pouvez le vérifier sur les appels ou régularisations de cotisations (verso des doc) du RSI. En cas de TOC (taxation d'office), refaites les déclarations car elles n'ont jamais été envoyées.
2- Les paiements déjà effectués ont ils bien été pris en comptes ?
Notez bien que le RSI représente 50% (env.) de la rémunération versée au gérant : impossible de juger de la cohérence avec le CA !
Enfin déplacez vous au RSI pour expliquer votre cas et trouver un compromis pour le règlement des cotisations (vérifiées et validées).
Concernant votre comptable, s'il s'agit d'un expert-comptable attaquez le en responsabilité (contactez l'ordre des experts-comptables) pour obtenir dédommagement s'il y a eu réellement défaut de conseil de sa part. S'il s'agit d'un "comptable"... peu de recours possible, le travail de comptabilité étant réservé en France aux seuls experts-comptables.
Cordialement
Fermer la société n'annulera pas les dettes RSI qui sont par nature attachées à la personne physique du gérant. En revanche cette fermeture stoppera le RSI pour l'avenir (c'est déjà ça).
Si vous estimez qu'il y a une erreur des cotisations RSI, il est préférable de reprendre les calcul depuis le début. Ayant peu d'antériorité ce travail doit être possible.
1- Les déclarations annuelles (Déclaration Commune de Revenu ou Décl. Sociale des Indépendant) ont elles été correctement envoyées ? Vous pouvez le vérifier sur les appels ou régularisations de cotisations (verso des doc) du RSI. En cas de TOC (taxation d'office), refaites les déclarations car elles n'ont jamais été envoyées.
2- Les paiements déjà effectués ont ils bien été pris en comptes ?
Notez bien que le RSI représente 50% (env.) de la rémunération versée au gérant : impossible de juger de la cohérence avec le CA !
Enfin déplacez vous au RSI pour expliquer votre cas et trouver un compromis pour le règlement des cotisations (vérifiées et validées).
Concernant votre comptable, s'il s'agit d'un expert-comptable attaquez le en responsabilité (contactez l'ordre des experts-comptables) pour obtenir dédommagement s'il y a eu réellement défaut de conseil de sa part. S'il s'agit d'un "comptable"... peu de recours possible, le travail de comptabilité étant réservé en France aux seuls experts-comptables.
Cordialement
kastillon
Messages postés
901
Date d'inscription
jeudi 12 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2017
264
Modifié par kastillon le 5/03/2015 à 12:11
Modifié par kastillon le 5/03/2015 à 12:11
Bonjour,
Tant que les démarches ne seront pas réalisées au CFE (ou le cas échéant au greffe) pour enregistrer la radiation de l'EURL, le RSI continuera à considérer qu'elle est en activité et à défaut de déclaration, c'est le dernier appel qui sera renouvelé.
Donc oui, votre ami peut continuer à lourdement s'endetter et s'expose à des poursuites judiciaires dont la trop classique saisie-attribution sur tous ses comptes bancaires. Cette saisie peut être faite sur ses comptes à l'étranger.
Sur la somme que vous avancez, 32 000 euros, le RSI va effectivement réclamer dans les 12 000 euros auxquels vont s'ajouter des pénalités de retard qui ne vont faire que grossir la dette sociale.
(voyez cet article pour le coût du RSI https://www.ifrap.org/emploi-et-politiques-sociales/charges-rsi-vs-cout-du-travail-salarie-et-bas-revenus )
Alors que conseiller ?
Il y a 2000 décisions par jour dans les juridictions sociales en France. Preuve qu'il y a un sacré problème.
Tant que les démarches ne seront pas réalisées au CFE (ou le cas échéant au greffe) pour enregistrer la radiation de l'EURL, le RSI continuera à considérer qu'elle est en activité et à défaut de déclaration, c'est le dernier appel qui sera renouvelé.
Donc oui, votre ami peut continuer à lourdement s'endetter et s'expose à des poursuites judiciaires dont la trop classique saisie-attribution sur tous ses comptes bancaires. Cette saisie peut être faite sur ses comptes à l'étranger.
Sur la somme que vous avancez, 32 000 euros, le RSI va effectivement réclamer dans les 12 000 euros auxquels vont s'ajouter des pénalités de retard qui ne vont faire que grossir la dette sociale.
(voyez cet article pour le coût du RSI https://www.ifrap.org/emploi-et-politiques-sociales/charges-rsi-vs-cout-du-travail-salarie-et-bas-revenus )
Alors que conseiller ?
- soit votre ami prend ses responsabilités et il fait face à sa créance auprès du RSI : 1) il fait immédiatement la procédure de radiation de l'EURL lui-même, 2) il rencontre un conseiller du RSI dans sa caisse régionale et établit un échéancier sur plusieurs années pour rembourser.
- soit votre ami est dans une situation personnelle critique telle qu'il envisage la fuite. Nous ne pouvons commenter cette décision sur ce forum. Sachez seulement que le recouvrement forcé des dettes sociales ne peut en principe excéder 5 ans et il ne peut être réclamé des dettes anciennes de plus de 3 ans. Donc en tout cela fait un délai de prescription maximum de 8 ans. (Article L244-11 et Article L244-3 du code de la sécurité sociale).
Il y a 2000 décisions par jour dans les juridictions sociales en France. Preuve qu'il y a un sacré problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...