Convocation assemblée générale
pythie
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pythie Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 4 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2015 - 5 mars 2015 à 16:22
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Rochat1
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4 mars 2015 à 18:31
4 mars 2015 à 18:31
Bonjour,
Comme il n'y avait aucun autre copropriétaire présent , mais juste des procurations , tout a été voté !
Dans les conditions décrites, cette assemblée n'est pas valable. Tentez de retrouver des copropriétaires, groupez-vous et voyez un avocat spécialisé en immobilier.
Cdlt.
Comme il n'y avait aucun autre copropriétaire présent , mais juste des procurations , tout a été voté !
Dans les conditions décrites, cette assemblée n'est pas valable. Tentez de retrouver des copropriétaires, groupez-vous et voyez un avocat spécialisé en immobilier.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mars 2015 à 20:34
Pour le problème d'heure c'est sans doute une cause d'annulation mais il faudra prouver tout ça (attestation de l'amie, convocation avec 17h30...).
5 mars 2015 à 16:18
il parait que c'est interdit ! et la feuille de présence ( ou plutôt) d'absence ne mentionne que les noms ...et la plupart des appartements sont loués à des locataires ...J'avais pensé à faire un groupe de copropriétaires...difficile dans ce cas présent , d'autant que les 2 procurations qui ont été données , l'ont été à 1 agent de l'agence qui loue les appartements
Puis je demander aux impots , qui eux font payer la TF ?
5 mars 2015 à 11:20
Pour ça !
on lui a annoncé que l'AG était finie , et qu'elle avait eu lieu à 14h30 , alors que sur la convocation il était noté 17h30
Comme il n'y avait aucun autre copropriétaire présent , mais juste des procurations
Je suis obligé de faire avec ce que l'on me donne., n'est-ce pas ? On peut supposer que TOUTES les convocations étaient rédigées avec l'horaire mentionné, soit 17h30.
Je ne connais pas d'assemblée générale où il n'y a pas de copropriétaires présents..Je ne vois pas pourquoi une seule convocation aurait mentionné cet horaire, sachant qu'il s'agit de photocopies. Tout ça n'est pas très clair, admettez-le.
5 mars 2015 à 11:41
Sur la question "une AG peut-elle se tenir sans copropriétaires présents" je me suis trompé et c'est dans une autre discussion récente (http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=19199 qu'on vient de rappeler un arrêt de la cour de cassation qui interdit à un non-copropriétaire d'être président ; dès lors, une AG ne peut se tenir sans qu'il y ait au moins un copropriétaire présent en chair et en os... en revanche on peut avoir d'autres mandataires avec des pouvoirs...
Pour Pythie : vous pouvez demander le PV avec les annexes et parmi les annexes vous aurez la feuille de présence, liste des copropriétaires avec les adresses. Exigez du syndic la tenue d'une nouvelle AG, à ses frais. S'il refuse il faudra envisager d'aller en justice, seul ou groupés !
5 mars 2015 à 16:22