Comment faire pour que le "vrai" père de ma fille la reconnaisse
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loolyfrance
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1 réponse
sarah2012
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Modifié par sarah2012 le 3/03/2015 à 22:09
Modifié par sarah2012 le 3/03/2015 à 22:09
Bonsoir,
Lorsque vous aurez obtenu le jugement, le certificat de non appel et le non pourvoi de cassation, votre avocat pourra demander la transcription du jugement, sur les registres de l'état civil.
Une fois la transcription effectuée, vous n'aurez plus qu'à vous rendre au service de l'état civil, pour mettre à jour votre livret de famille.
Pour le père biologique, s'il est d'accord pour reconnaître son enfant, il pourra après que ces formalités aient été effectuées, allez reconnaître son enfant sans problème.
Cordialement
Lorsque vous aurez obtenu le jugement, le certificat de non appel et le non pourvoi de cassation, votre avocat pourra demander la transcription du jugement, sur les registres de l'état civil.
Une fois la transcription effectuée, vous n'aurez plus qu'à vous rendre au service de l'état civil, pour mettre à jour votre livret de famille.
Pour le père biologique, s'il est d'accord pour reconnaître son enfant, il pourra après que ces formalités aient été effectuées, allez reconnaître son enfant sans problème.
Cordialement
4 mars 2015 à 10:44
Merci beaucoup pour vos précieux renseignements.
Cordialement.
4 mars 2015 à 13:02
Juste une précision, le certificat de non pourvoi de cassation ne sera demandé que dans les cas ou il y aura eu appel du jugement.
5 mars 2015 à 16:58
Et j'ai une autre question, le père de mon enfant comptant la reconnaître veut savoir si il devra me verser pour son enfant une pension alimentaire fixé par un JAF ou si on peut voir ça entre nous comme nous ne vivons pas ensemble et sommes en très bons termes .
Cordialement